Le débat sur StopCovid organisé fin mai au Parlement
Le 20 mai 2020 à 09h34
1 min
Droit
Le débat sur StopCovid et autres « innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 » sera organisé le 27 mai à l’Assemblée nationale et le lendemain au Sénat. Devant les députés, il sera précédé d’une déclaration du gouvernement, puis suivi d’une intervention des groupes durant deux heures.
Ce débat, finalement promis, intervient sur le fondement de l’article 50 - 1 de la Constitution, et ne pourra donc engager la responsabilité du gouvernement (notre actualité).
L’exécutif devrait à cette occasion pouvoir présenter les retours de tests de cette solution qui reposera sur le consentement des utilisateurs, soit aux antipodes des traitements de données personnelles mis en place par la loi de prorogation de l’état d’urgence.
Le 20 mai 2020 à 09h34
Commentaires (10)
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Abonnez-vousLe 20/05/2020 à 09h14
#1
On aura jamais assez de popcorn !
Le 20/05/2020 à 09h29
#2
Il manque un “(" />)” après le mot “débat”.
Le 20/05/2020 à 09h40
#3
Ou remplacer le mot « débat » par « causerie » " />
Le 20/05/2020 à 10h47
#4
Ce sera adopté dans les conditions que souhaite le gouvernement, et notre seul moyen que cette app soit mesuré sera le conseil constitutionnel et les potentielle plaintes auprès du conseil d’état. La cnil? aucun pouvoir.
Le 20/05/2020 à 11h14
#5
Ca dépend, le parti présidentiel a perdu la majorité absolue à l’assemblée cette semaine.
Le 20/05/2020 à 11h27
#6
oui enfin, le modem n’est pas lrem pourtant il vote majoritairement les lois du gouvernement, et ce nouveau groupe est quand même très très proche de lrem, c’est surtout un parti où ses membres ne risquent plus de se faire virer du jour au lendemain pour un oui ou pour un non et se retrouver du coup en non inscrit ayant la même voix que les députés RN, mais ce nouveau parti sera globalement du même avis que le gouvernement.
Le 20/05/2020 à 12h13
#7
Ca fait les gros titres mais ça n’a rien de sensationnel. Le Modem et une grosse partie des LR votent pour dans la grande majorité des cas. Les lois n’étaient pas votées à 10 voix près, donc ils continueront à voter ce qui vient de leur camp, et à rejeter le reste.
Le 20/05/2020 à 13h42
#8
Un “débat” à l’assemblée nationale dans la 5ème république monarchique " />
Le 20/05/2020 à 19h04
#9
Tout ça pour une appli que sortira quand tout le monde aura oublié le Covid…
Il n’y a qu’a voir au lendemain du déconfinement, les apéros géants avec tout le monde qui se lèche la pomme.
Tempête dans un verre d’eau. Autant d’énergie et d’argent dépensés pour voir ça, ça me dégoûte.
Le 21/05/2020 à 17h16
#10