Le 8 septembre, le Conseil d’État examinera les requêtes du ministère de la Santé et de plusieurs grandes surfaces. Une bataille sur fond de passe sanitaire à l’entrée des centres commerciaux.
Pour le ministère de la Santé, le tribunal administratif de Versailles ne pouvait suspendre l’arrêté du préfet des Yvelines exigeant ce document. Inversement, pour les grandes surfaces, le tribunal administratif – cette fois de Lyon – ne pouvait rejeter leur requête visant à suspendre l’arrêté du préfet du Rhône.
Le méli-mélo est né d’une grille de lecture diamétralement opposée de l’article 1er de la loi sur la gestion de la crise sanitaire. Des préfets estiment que le passe peut être exigé à l’entrée d’un centre commercial, dès lors que des biens et services de première nécessité sont accessibles « dans le bassin de vie des centres commerciaux ». La loi, elle, indique simplement que les préfets doivent toujours garantir « l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ».
Lors des travaux parlementaires, on pensait le débat clos. « Le passe sanitaire ne pourra être exigé pour l’approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité à l’entrée de ces grands centres – cela n’est possible nulle part » avait expliqué le sénateur Philippe Bas.
Le Conseil constitutionnel avait lui-même indiqué que les mesures prises par les préfets « devaient garantir l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres ».
Commentaires (10)
#1
Voilà un point intéressant à examiner en ce qui me concerne et en ce qui concerne d’autres personnes dans mon cas. J’avais contacté Marc Rees via le formulaire au tout début des mesures, en espérant un article clarifié pour les personnes qui comme moi n’avaient pas la possibilité de faire le vaccin pour l’instant (une sorte de trou dans la raquette pour une certaine catégorie de population).
Cela sous-entend un test pour chaque fois où les personnes comme moi doivent aller dans des centres commerciaux ou endroits où le pass est exigé. Un, deux, trois tests, à la rigueur… dix, vingt, etc. là ça commence à être bien plus contraignant.
Il y a pire dans la vie, mais j’aurais aimé que ce soit fixé plus tôt.
#2
La durée du certificat de rétablissement est de 6 mois, dans le lien que tu donnes, c’est après 6 mois qu’il pensait l’avoir eu qu’il fait une sérologie qui montre des anticorps. Vu qu’il est impossible de dater avec une sérologie si la contamination a eu lieu il y a 20 mois, ou 4mois; aucun certificat ne sera donner dans ces cas.
A la limite, une sérologie qui montre les IGM en plus des IGG, un professionnel de santé pourrait faire un certificat de rétablissement comme la durée moyenne de vie des IGM est plus courte, et encore, il peut falloir 6 mois pour complétement disparaitre…
Et depuis au moins 6 mois, aucune difficulté à faire des test PCR si symptomatique donc le certificat de rétablissement pourra être fait sans problème.
#3
Ce Passe sanitaire est donc bien une grosse foutaise…
#3.1
Pourquoi cette conclusion ? Ce n’est pas parce qu’il pose des problèmes pour les centres commerciaux et l’accès aux produits de première nécessité que l’on peut conclure comme tu le fais.
#3.2
https://www.francebleu.fr/infos/societe/pass-sanitaire-64-centres-commerciaux-desormais-concernes-contre-178-actuellement-annonce-bruno-le-1630914125
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé lundi que le pass sanitaire sera désormais exigé dans 64 centres commerciaux, contre 178 initialement, à partir de mercredi. Un assouplissement décidé par le gouvernement car la situation sanitaire s’améliore.
Vu tous les recours aussi…
#3.3
Fred42 dit que les centres commerciaux ne sont qu’un aspect, tu réponds… avec les centre commerciaux.
Demande aux cinémas, aux théatres, aux restos, aux bars… s’ils préféraient quand ils étaient fermés.
#3.4
Ouais enfin vu les vérifs …
) et le mec à l’entrée demandait juste à voir le QRCode, que ce soit sur papier ou sur téléphone, mais n’utilisait aucune appli de lecture pour vérifier la nature de ce que tu lui montrais donc soit le mec est un borg et sait lire les QRCodes soit à partir du moment où ça ressemble vaguement c’est bon (en même temps un Samedi soir à 5 minutes des débuts de séance avec encore la queue jusque dehors s’il avait tenté de faire les choses dans les règles il se serait fait lyncher par tous ceux qui auraient raté le début de séance)
J’ai été au cinoche Samedi soir (enfin pu voir Kaamelott
Même chose dans un centre commercial pas loin de chez moi où si tu te pointe “à marrée haute” le vigile jette juste un oeil vite fait et te laisse passer.
Tant que t’as pas de caméra de BFM dans les environs pour immortaliser le truc t’as pratiquement aucune chances d’avoir de contrôles de police (ils ont un peu autre choses à foutre que d’aller faire chier les gens dans les magasins, et encore plus dans les salles de ciné) du coup tout le monde s’en branle.
#3.6
Ce n’est pas mon expérience. Dans toutes mes sorties il y a flash du QR code et j’ai déjà vécu 2 contrôles par la PN (qui dans ce cas contrôle l’établissement et pas les individus en fait)
#3.7
J’imagine que ça doit dépendre des endroits : Lundi pour pouvoir me poser pour manger une salade dans une boulangerie de St Maur j’ai eu droit au flashage alors qu’hier à Paris dans un restau du 19è cette fois uniquement vérif que j’avais bien un truc ressemblant sur papier/téléphone mais aucun flashage.
Possible aussi que selon la probabilité de contrôle selon le lieu/type d’établissement, la lassitude des commerçants à qui ça fait perdre du temps voir des clients, etc … certains relâchent un peu les efforts et renoncent au fil du temps à faire du contrôle systématique.
D’ailleurs ça devrait rassurer ceux qui psychotaient à propos de l’appli de flashage qui soit disant était juste un outil de traçage de masse connecté au big brother gouvernemental puisque dans la logique un commerce ouvert qui ne remonterait pas ou peu de flashage par jour se verrait forcément automatiquement soumis à un contrôle.
#3.5
La situation n’est guère glorieuse non plus, mais c’est variable d’un lieu à l’autre.