La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, et en particulier sa brique relative à la lutte contre le streaming illicite de compétitions sportives.
Le texte ouvre la possibilité pour le président du tribunal judiciaire d’ordonner, au besoin sous astreinte, la mise en œuvre de mesures de blocage pour chacune des journées d’un championnat sur une durée d’un an. Un régime de blocage/déréférencement/retrait des sites miroirs futurs, qui pourra s’appuyer sur l’intervention de la Hadopi, outre l’édition d’une liste noire.
Deux amendements identiques (là et ici) ont été adoptés pour faire de la Hadopi un « tiers de confiance » dans cette procédure. Soit très exactement ce que plaide la rue du Texel depuis des années.
Concrètement, résume le rapporteur Cédric Roussel (LREM), « l’article permettra aux titulaires de droits de transmettre toutes les informations utiles à la Hadopi au sujet des sites non identifiés à la date de la décision retransmettant la manifestation concernée ».
Ceci fait et « après vérification du bien-fondé de ces demandes, il reviendra à la Haute Autorité de transmettre les données d’identification aux fournisseurs d’accès, gestionnaires de moteurs de recherche, gestionnaires de navigateurs ».
Commentaires (4)
#1
C’est dans le budget prévention ou répression? Parce que je me questionne encore sur les résultats!
#2
La collaboration, c’est tellement chouette.
#3
Du coup, Hadopi va transmettre les domaines aux fournisseurs d’accès et ces derniers devront mettre en place les blocages nécessaires ?
Cela inclut n’importe quel site, même ceux hébergés à l’étranger ?
#4
Il me semble que oui.
Après, si ça reste du blocage DNS , le but sera plutôt de dire “qu’ils font quelque chose” plutôt que de viser la moindre efficacité. Il faut voir si ce sera couplé à du dé-référencement sur Google (pourquoi pas, ça reste un bon moyen de limiter la visibilité).
A mon sens un vrai moyen efficace serait de taper au portefeuille , donc les transactions bancaires. Mais là, on touche au grisbi, et c’est plus des parlementaires qu’il faut convaincre, mais des banquiers, des hauts-fonctionnaires et des vieilles familles… plus le même deal.