Le sénat examinera le 18 mai prochain, sous réserve de son dépôt, le projet de loi Hadopi 3. Ce texte devra d’abord être présenté en Conseil des ministres.

Selon les indications de la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, cette présentation aura lieu le 7 avril en Conseil des ministres.

Le texte met à jour les futurs pouvoirs de la Hadopi, tout en organisant sa future absorption avec le CSA, sous l’égide d’un nouvel étendard, l’ARCOM ou l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Au menu, lutte contre les sites miroirs ou encore contre le piratage des contenus sportif, avec à la clef des ordonnances de blocage dynamique.

• Arcom ou Hadopi 3 : ce que prévoit la future loi contre le piratage