Publié dans Droit

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La directive droit d’auteur prête à être transposée par ordonnance en France

La directive droit d’auteur prête à être transposée par ordonnance en France

Applaudissements de Roselyne Bachelot : « Adoption définitive du PJL #DDADUE transposant les directives SMA, Droits d'auteurs et CabSat. Merci aux parlementaires qui permettent la mise en œuvre rapide de ces mesures attendues par les auteurs, les artistes et les professionnels des médias et des industries culturelles »

Les députés ont adopté hier le projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 18 novembre 2020 » 

Derrière ce nom à rallonge, une série d’habilitations à transposer par ordonnances ces directives importantes, dont celle sur le droit d’auteur avec son article 17 sur le filtrage des contenus sur les plateformes (ex article 13, notre schéma explicatif). 

Le texte, aussi long que sa dénomination, introduit aussi une sanction administrative de 75 000 euros pour les personnes morales, en cas de blocage géographique injustifié sur les plateformes. 

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Commentaires (4)


Inodemus Abonné
Le 19/11/2020 à 10h 38

Ben oui alors, pourquoi s’emmerder avec un parlement, alors qu’en ce moment on peut faire ce qu’on veut sans que personne ne se plaigne.



S’il y a un jour un retour à la réalité (ça reste à voir), il va être dur pour certains.


Le 19/11/2020 à 11h 09

Inodemus a dit:


Ben oui alors, pourquoi s’emmerder avec un parlement, alors qu’en ce moment on peut faire ce qu’on veut sans que personne ne se plaigne.




En même temps, c’est la retranscription d’une loi de l’UE… (50 % d’abstention en France aux dernières élections, faut pas s’étonner ensuite de ne pas être entendu)


gg40 Abonné
Le 19/11/2020 à 14h 56

Suis pas sur mais il me semble que la France était en pointe sur ce fameux article.


Patch Abonné
Le 19/11/2020 à 11h 55

bilbonsacquet a dit:


En même temps, c’est la retranscription d’une loi de l’UE… (50 % d’abstention en France aux dernières élections, faut pas s’étonner ensuite de ne pas être entendu)




Parce qu’avec une abstension de moins de 10% on serait plus entendu? :keskidit:



Et la retranscription d’une loi ne signifie pas qu’il faille bypasser le législatif…