Publié dans Droit

4

La directive droit d’auteur prête à être transposée par ordonnance en France

La directive droit d’auteur prête à être transposée par ordonnance en France

Applaudissements de Roselyne Bachelot : « Adoption définitive du PJL #DDADUE transposant les directives SMA, Droits d'auteurs et CabSat. Merci aux parlementaires qui permettent la mise en œuvre rapide de ces mesures attendues par les auteurs, les artistes et les professionnels des médias et des industries culturelles »

Les députés ont adopté hier le projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 18 novembre 2020 » 

Derrière ce nom à rallonge, une série d’habilitations à transposer par ordonnances ces directives importantes, dont celle sur le droit d’auteur avec son article 17 sur le filtrage des contenus sur les plateformes (ex article 13, notre schéma explicatif). 

Le texte, aussi long que sa dénomination, introduit aussi une sanction administrative de 75 000 euros pour les personnes morales, en cas de blocage géographique injustifié sur les plateformes. 

4

Tiens, en parlant de ça :

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Et bonne nuit les petits

00:04 Next 1
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

13:40 Flock 11
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

11:47 Next 27
Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Next 1
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

Flock 11
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

Next 27
Carte graphique AMD GeForce

Cartes graphiques : 30 ans d’évolution des GPU

Hard 18

Google lance son opération de communications Gemini pour rivaliser avec OpenAI

IA 6
Ecran bleu de Windows

Linux : le composant systemd se dote d’un écran bleu de la mort

Soft 32
Une petite fille en train d'apprendre à programmer et hacker logiciels et appareils électroniques

Un roman graphique explique les logiciels libres aux enfants

SoftSociété 20
Nouveautés pour Messenger

Meta lance (enfin) le chiffrement de bout en bout de Messenger, entre autres

Socials 5

#LeBrief : cloud européen, OSIRIS-REx a frôlée la catastrophe, CPU AMD Ryzen 8040

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Soft 21
Einstein avec des qubits en arrière plan

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

HardScience 9
Notifications iPhone

Surveillance des notifications : un sénateur américain demande la fin du secret

DroitSécu 17

En ligne, les promos foireuses restent d’actualité

DroitWeb 19

#LeBrief : modalité des amendes RGPD, cyberattaque agricole, hallucinations d’Amazon Q, 25 ans d’ISS

Logo Twitch

Citant des « coûts prohibitifs », Twitch quitte la Corée du Sud

ÉcoWeb 29
Formation aux cryptomonnaies par Binance à Pôle Emploi

Binance fait son marketing pendant des formations sur la blockchain destinées aux chômeurs

Éco 10
Consommation électrique du CERN

L’empreinte écologique CERN en 2022 : 1 215 GWh, 184 173 teqCO₂, 3 234 Ml…

Science 6
station électrique pour voitures

Voitures électriques : dans la jungle, terrible jungle, des bornes de recharge publiques

Société 75

#LeBrief : intelligence artificielle à tous les étages, fichier biométrique EURODAC

KDE Plasma 6

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Soft 13
Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

DroitSociété 4
Api

La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

SécuSociété 3
Fouet de l’Arcep avec de la fibre

Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

DroitWeb 23
Bombes

Israël – Hamas : comment l’IA intensifie les attaques contre Gaza

IA 22

#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

Poing Dev

Le poing Dev – Round 7

Next 102
Logo de Gaia-X sour la forme d’un arbre, avec la légende : infrastructure de données en forme de réseau

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

WebSécu 7

Trois consoles portables en quelques semaines

Hard 37
Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

Cyberrésilience : les compromis (provisoires) du trilogue européen

DroitSécu 3

#LeBrief : fuite de tests ADN 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

4

Commentaires (4)


Inodemus Abonné
Le 19/11/2020 à 10h38

Ben oui alors, pourquoi s’emmerder avec un parlement, alors qu’en ce moment on peut faire ce qu’on veut sans que personne ne se plaigne.



S’il y a un jour un retour à la réalité (ça reste à voir), il va être dur pour certains.


bilbonsacquet Abonné
Le 19/11/2020 à 11h09

Inodemus a dit:


Ben oui alors, pourquoi s’emmerder avec un parlement, alors qu’en ce moment on peut faire ce qu’on veut sans que personne ne se plaigne.




En même temps, c’est la retranscription d’une loi de l’UE… (50 % d’abstention en France aux dernières élections, faut pas s’étonner ensuite de ne pas être entendu)


gg40 Abonné
Le 19/11/2020 à 14h56

Suis pas sur mais il me semble que la France était en pointe sur ce fameux article.


Patch Abonné
Le 19/11/2020 à 11h55

bilbonsacquet a dit:


En même temps, c’est la retranscription d’une loi de l’UE… (50 % d’abstention en France aux dernières élections, faut pas s’étonner ensuite de ne pas être entendu)




Parce qu’avec une abstension de moins de 10% on serait plus entendu? :keskidit:



Et la retranscription d’une loi ne signifie pas qu’il faille bypasser le législatif…