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La Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal publient leur bilan 2023

Drapeau de l'Europe

La CJUE annonce une « augmentation du nombre de recours directs (recours en annulation et recours en manquement, notamment dans le domaine de l’environnement) […] En matière préjudicielle, les questions soumises à la Cour en 2023 ont été les plus nombreuses dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (concernant notamment le droit d’asile) ».

Elle ajoute que « les juridictions de tous les États membres, sans exception, se sont adressées à la Cour de justice au cours de l’année écoulée », en notant une « hausse du nombre de demandes émanant des juridictions de Bulgarie, de Pologne et de Roumanie ».

En 2023, la CJUE a « été saisie de 821 affaires, soit quelques affaires de plus qu’en 2022, et elle en a clôturé 783, soit un nombre assez similaire à celui des trois années précédentes. La durée moyenne des procédures, toutes natures d’affaires confondues, s’établissait à 16,1 mois et le nombre d’affaires pendantes au 31 décembre 2023 était de 1 149 ».

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