« Méconnue », cette redevance est une « ressource vitale pour la culture » à l'origine des « premières aides financières d’urgence pour les auteurs et créateurs pendant la crise sanitaire en mars dernier » explique la SACD.
Une manière d'apporter une présentation positive de la RCP, alors que certains rêvent de l'étendre encore un peu plus. Le nouveau site, aux tons jaune et noir, participe à cet effort, évoquant l'historique, la gouvernance ou les objectifs et projets soutenus à travers la copie privée.
Il fait bien entendu quelques impasses, notamment sur la représentation des consommateurs, qui n'empêche pas la commission de poursuivre ses travaux. On apprend néanmoins dans un « Le saviez-vous ? » que « fin 2012, les fabricants d’appareils d’enregistrement ont décidé de ne plus participer aux travaux de la Commission et ont intenté des recours contre ses décisions antérieures. Ils ont ainsi bloqué l’activité de la Commission pendant trois ans. Ces recours ont été intégralement rejetés par le Conseil d’État le 19 novembre 2014. Les travaux de la Commission ont pu reprendre en octobre 2015 ».
Les archives de ses travaux ne sont pas spécialement mis en avant. Ils sont en effet publiés par le ministère de la culture. Nous en avions également gardé une copie lorsque certaines ont disparu (avant de revenir).
Si la FAQ du nouveau site évoque bien la possibilité d'un remboursement de la RCP aux professionnels, la procédure n'a pas droit, elle, à son lifting ou même à une simplification. Elle se trouve toujours sur le site de Copie France :
Une vidéo de présentation de la copie privée est également disponible, hébergée par Dailymotion. Pour rappel, vous trouverez aussi sur YouTube une vidéo de 2013 à destination de Mr vous et moi et une suite de questions/réponses datant de 2015, plus... institutionnelle.
Pour tout le reste, n'hésitez pas à lire le bilan de la copie privée publié dans notre premier magazine publié en début d'année, un article désormais en accès libre :
Commentaires (10)
#1
Donc un bon gros site de propagande mensonger.
Dans le même genre la Sacem avait fait un homme de paille du parti pirate à l’époque où ce dernier luttait contre la directive européenne.
Ça me donne vraiment envie de vomir, il serait temps qu’ils assument d’être une mafia qui a la main mise sur la culture et rackette les constructeurs d’appareil électroniques sans aucune logique.
#2
« ressource vitale pour la culture » : C’est vraiment LE PROBLÈME d’une économise basée sur les taxes… Non seulement ça ne suffit et en plus de ça c’est devenu vital donc pas question de la supprimer un jours. Le danger est donc de ce taper une nouvelle taxe qui dans quelques temps ne servira à rien non plus, c’est vraiment un cercle vicieux.
#3
Je pensais avoir tout vu, mais là on touche le fond ! L’honnêteté n’est décidément pas leur fort. Un peu plus et on pourrait leur donner le bon dieu sans confession. Je ne serai pas athée, j’irai tout de suite leur bruler un cierge.
La copie privée nous permet de copier pour notre usage privé des contenus protégées et réalisés à partir d’une source légale.
Plus facile à dire qu’à faire avec les DRM et autres * anti-copies …
#4
En plus, la copie privée n’autorise pas le partage. Et sans partage, il n’y a pas de culture.
#5
Mais si, le partage de la taxe fonctionne bien.
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#6
C’est un partage façon Obélix ! Une grosse pour eux et des petites pour les artistes.
#7
#8
#9
Nouveau site avec robots.txt ?
De mémoire l’ancien n’autorisait pas l’indexation de ses rapports sur le web, ce qui ne facilitait pas leur recherche
#10
Oh, leur encart de question-réponse « Les mesures techniques de protection (MTP) annulent-elles la possibilité de copie privée ? » qui ne parle pas une seule fois de l’arrêt « Mulholland Drive », mais n’oublie pas la CJUE.
C’est exactement ce qu’on appelle du cherry-picking