La base de données sur les défibrillateurs cardiaques prévue pour 2020
Le 07 janvier 2019 à 09h56
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Droit
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Conformément à la récente loi sur les défibrillateurs cardiaques, le gouvernement a publié au Journal officiel du 28 décembre un décret précisant les contours de la future base de données nationale qui sera alimentée par les « exploitants » de tels appareils.
À compter du 1er janvier 2020, ceux-ci devront fournir toutes les « informations relatives aux lieux d'implantation et à l'accessibilité » de leurs défibrillateurs (à un organisme qu’il reste encore à désigner par décret). Cette obligation concerne dans un premier temps les établissements capables de recevoir plus de 300 personnes. Elle visera ensuite les structures plus petites, à partir de 2021, avant d’être généralisée au 1er janvier 2022.
Un arrêté du ministre de la Santé devra enfin préciser les modalités de mise en œuvre de cette base, qui pourrait bien être proposée en Open Data afin qu’il soit aisément possible de géolocaliser un défibrillateur sur le territoire national.
Le 07 janvier 2019 à 09h56
Commentaires (2)
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Abonnez-vousLe 07/01/2019 à 13h53
“Un arrêté du ministre de la Santé devra enfin préciser les modalités de mise en œuvre de cette base, qui pourrait bien être proposée en Open Data”
Ça ne devrait même pas être mis au conditionnel, ça devrait être carrément imaginé dès le départ. Ça me donne l’impression que ça en dit long sur la vision de ce qu’est l’OpenData dans les ministères.
Le 07/01/2019 à 21h15
Je n’ose imaginer le temps de travail en ministère pour réfléchir à ces décrets pour une question aussi techniquement triviale, et qui aurait dû être réglée depuis le départ. Ça fait partie de ces manques de donnés accessibles qui me surprennent toujours. C’est un peu comme la Base d’Adresses Nationale Ouverte - BANO entachée à son lancement parce cafouillage autour des licences.