Intel conteste devant la justice européenne l’amende d’un milliard d’euros infligée par Bruxelles

En 2009, l’Europe infligeait 1 milliard d’euros d’amende à Intel dans le dossier antitrust, ouvert 9 ans plus tôt. La Commission détectait un abus de position dominante vis-à-vis d’AMD.

Le fabricant était reconnu coupable d’avoir réduit ses prix auprès de ses partenaires européens en échange d'une exclusivité ou quasi-exclusivité, d’avoir rémunéré des fabricants dans le but de retarder, voire annuler, des produits AMD et d’avoir cassé les prix pour s'octroyer certains appels d'offres de serveurs.

Le dossier est actuellement examiné devant le Tribunal, plus de dix ans plus tard, au sein de la Cour de justice de l’Union européenne où se tiennent les plaidoiries cette semaine. Dans la requête, Intel demande l’annulation de la décision du 13 mai 2009, ou à tout le moins une réduction de l’amende. 

Les arguments sont denses. Intel soutient par exemple que « la Commission a commis une erreur de droit en concluant que les remises conditionnelles accordées par Intel à ses clients étaient abusives en elles-mêmes du fait qu’elles étaient conditionnelles sans établir qu’elles avaient effectivement la capacité d’exclure la concurrence ».

L’institution bruxelloise est accusée également d’avoir omis « d’établir un lien de causalité entre ce qu’elle estime être des remises conditionnelles et les décisions des clients d’Intel de ne pas acheter auprès de ce concurrent ». D’autres points concernent cette fois des questions de pure forme.

Au passage, elle soutient « que l’amende de 1 060 000 000 d’euros est manifestement disproportionnée puisque la Commission n’établit pas que le consommateur est lésé ou que les concurrents sont exclus ».

L’arrêt du Tribunal est attendu dans plusieurs mois.