Comme annoncé, le gouvernement n’a toujours pas trouvé de successeur à Jean Musitelli.
Le mandat de celui qui fut président de la Commission ces trois dernières années s’est achevé le 18 septembre, mais son siège reste vide, faute d’arrêté de nomination signé par trois ministres.
Devront à cette occasion être réglées les difficultés liées à l’absence de plusieurs représentants des consommateurs. Une absence qui déséquilibre davantage encore cette Commission où les ayants droit ont déjà 12 sièges, contre 6 pour les consommateurs et 6 autres pour les industriels.
Autre question qui se posera : une redistribution des rôles pour assurer dans le collège des industriels, la représentation des reconditionneurs.
Pour l’instant, si le barème des téléphones et tablettes reconditionnés a été adopté par la Commission, les ayants droit attendent de pied ferme sa solidification juridique.
Jean Musitelli a rappelé le 30 juin dernier que les députés ont confirmé « l’assujettissement des supports reconditionnés à la rémunération pour copie privée selon un barème différencié ». Seulement leur amendement passé dans la proposition de loi destinée à verdir le numérique n’a toujours pas été adopté dans les mêmes termes au Sénat.
Commentaires (6)
#1
Changera rien.
#2
Je suggère d’offrir ce siège à mon chat. Ca aura à peu près autant d’impact, et je suis sûr qu’il se sent lui-même autant concerné.
#3
Musitelli n’avait qu’un seul rôle : être la 13e voix faisant gagner le camp des voleurs à tous les coups. La personne qui lui succédera ne devra pas être différente.
Mais vu que c’est maintenant du 12 contre 6 + 0, son absence ne changera effectivement rien (ce qui reste le but).
#4
Le gouvernement pourrait faire un truc fou : nommer un représentant des consommateurs à la présidence de la commission.
#4.1
je crois que traditionnellement une ou deux organisations représentantes des consommateurs votaient avec les ayant-droits. En choisissant bien, ça devrait être jouable.
#5
Moi je propose Marie Françoise Marais !
(juste histoire de faciliter le boulot de Flock le samedi)