Google Shopping : l’avocate générale propose de confirmer l’amende de 2,4 milliards d’euros

En 2017, Google Shopping était épinglé par la Commission européenne pour abus de position dominante, avec 2,4 milliards d’euros d’amende à la clé. La Commission avait en effet « constaté que Google avait privilégié, sur sa page de résultats de recherche générale, les résultats de son propre comparateur de produits par rapport à ceux des comparateurs de produits concurrents ».

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Sans surprise, Google et Alphabet ont contesté la décision de la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne. « Par arrêt du 10 novembre 2021, le Tribunal a, pour l’essentiel, rejeté le recours et, en particulier, confirmé l’amende. En revanche, le Tribunal a considéré qu’il n’était pas établi que la pratique de Google avait eu des effets anticoncurrentiels ne serait-ce que potentiels sur le marché de la recherche générale. Par conséquent, il a annulé la décision de la Commission en ce que celle-ci y a constaté une infraction à l’interdiction de l’abus de position dominante également en ce qui concerne ce marché ».

Un pourvoi a ensuite été déposé par Google et Alphabet devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’entreprise demande d’annuler l’arrêt du Tribunal et la décision de la Commission européenne.

Le dénouement s’approche : « l’avocate générale Juliane Kokott propose à la Cour de rejeter le pourvoi et, par conséquent, de confirmer l’amende infligée à Google ». Elle explique que « l’autofavoritisme reproché à Google constitue une forme autonome d’abus résultant de l’application de conditions d’accès déraisonnables aux comparateurs de produits concurrents […] ».

La balle est maintenant dans le camp de la Cour de Justice qui peut ou non suivre la proposition de l’avocate générale. « Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure », indique le communiqué.