Publié dans Droit

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Google fait appel de sa sanction de 2,42 milliards d’euros

Google fait appel de sa sanction de 2,42 milliards d’euros

En 2017, la Commission européenne avait infligé une amende de 2,42 milliards d’euros à l’encontre du géant américain. En substance, elle lui reprochait de profiter de son moteur pour offrir un avantage indu à son comparateur de prix.

Un dossier qui intervenait après six ans d’enquêtes. « Il est établi que même le service concurrent le mieux classé n'apparaît en moyenne qu'à la page quatre des résultats de la recherche de Google, les autres figurant encore plus bas » précisait la Commission européenne.

Le 10 novembre dernier, le Tribunal de l’UE avait rejeté la quasi-totalité de son recours dans cet arrêt. Il confirmait l’abus de position dominante sur les marchés nationaux de la recherche spécialisée dans treize pays (la Belgique, la République tchèque, la Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Suède, le Royaume-Uni et la Norvège).

Il annulait ceci dit la décision de la Commission concluant à l’existence de cette infraction « sur la base des effets de l’abus sur les marchés nationaux de la recherche générale » dans ces mêmes pays.

Malgré tout, après de longs développements, la juridiction confirmait le montant de la sanction, soit très exactement 2 424 495 000 euros.

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Commentaires (2)


numerid Abonné
Le 24/01/2022 à 10h 07

C’est une non-information vu que c’était couru d’avance !