À titre expérimental, et jusqu'au 1er juillet 2024, les agents assermentés dans les transports publics (ferroviaire, guidé ou routier) vont pouvoir enregistrer les vidéos de leurs interventions.
Une mesure activée par un décret publié dimanche 2 mai au Journal officiel, prise en application non de la future loi sur la sécurité globale, mais de l’article 113 de la loi d’orientation des mobilités (LOM).
Ces images suivront trois finalités :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents assermentés
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
- La formation et la pédagogie des agents assermentés
Les données traitées seront les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées, la date et la plage horaire des enregistrements, l’identification de l’agent et le lieu de captation.
Ces enregistrements pourront être déclenchés dans plusieurs cas de figure : il se pourra qu’une personne « manifeste, de manière physique ou verbale, un comportement menaçant, agressif ou violent, ou susceptible de le devenir » ou qu’un voyageur en fasse la demande, ou enfin en cas de flagrant délit.
Normalement, les personnes filmées seront informées oralement du déclenchement de l’enregistrement. Cette information pourra cependant être différée quand « la situation laisse craindre un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité d'une personne » ou encore dans le cas d’un flagrant délit. Mais encore faudra-t-il que les circonstances la rendent possible.
Les images pourront même être transférées en temps réel au poste de commandement en cas de menace pour l’agent.
Un bilan de l’expérience sera dressé avant le 1er juillet 2023.
Commentaires (3)
#1
Ça serait intéressant de passer un coup de fil à la RATP pour savoir s’ils comptent utiliser cette possibilité, eux qui ont déjà plus de 50 000 caméras (!) en place.
Ils ont d’ailleurs déjà testé le dispositif en 2019, mais ils ont peut-être oublié de faire un retour d’expérience au législateur… :
https://www.ratp.fr/groupe-ratp/newsroom/securite/la-ratp-experimente-des-cameras-pietons-pour-ses-agents-du-gpsr
#2
Ces caméras qui ne servent que si tu vas te plaindre, sinon ils n’en font rien.
Un mec (ou une nana hein) qui fume dans le train ? Pas grave il/elle peut continuer !
Alors que coupler à un détecteur de fumée, ça permettrait de déclencher une arrestation du/des fumeurs… Remarque, ça pourrait même être mis sur le quai afin de faire respecter la loi Evin…
#3
vous confondez les caméras fixes et les caméras “piéton”. il n’y a pas 50 000 caméras piéton, ça fait plus de caméras mobiles que d’agents pour les porter :)
sur l’embarqué, pour l’instant la techno de visualisation en direct n’est pas prête.
Mais ce décret ne vise qu’à allonger la durée de l’expérimentation en fait. on passe de trois à cinq ans d’expérimentation, avec une fin en 2024 au lieu de cette année. le temps de graver dans le marbre la pratique je suppose.