Droits voisins de la presse : la proposition de loi adoptée en seconde lecture au Sénat
Le 04 juillet 2019 à 09h38
1 min
Droit
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Sans surprise, la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse a été adoptée hier par la Haute assemblée, en seconde lecture.
Tous ses articles ont été adoptés « conformes » (ce qui signifie qu’ils ne pourront plus être modifiés au fil de la navette parlementaire), sauf l’article 3. Ce dernier est le « cœur » du texte, puisqu’il a trait aux modalités de rémunération des éditeurs et agences de presse (voir notre article).
Les sénateurs ont notamment adopté un amendement du rapporteur David Assouline, qui vient préciser les critères pris en compte pour déterminer les montants que devront verser les plateformes.
Le 04 juillet 2019 à 09h38
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