Un psychologue avait été poursuivi pour agression sexuelle – il risquait 27 ans de prison. Il avait bénéficié d’un acquittement, mais l’affaire initiale apparaissait toujours dans les premiers résultats lorsqu’on saisissait son nom sur Google.
En octobre 2017, il avait réclamé du moteur le retrait de 10 articles de presse relatifs à son dossier. Vainement.
La Audiencia Nacional, équivalente espagnole de notre CNIL, avait d’abord exigé le retrait de 8 articles, considérés comme obsolètes, mais sur appel de Google, la chambre contentieuse a finalement exigé que le moteur fasse apparaître en première position l’annonce de son acquittement (la décision)
Une mise en balance entre protection des données personnelles et droit à informations des citoyens puisque cette personne exerçait une activité professionnelle dans la ville où il résidait et qu’ « il existe donc un intérêt légitime des internautes à avoir accès à ces informations » rapportées par la presse locale.
La cour s’est fondée sur l’arrêt du 13 mai 2014 dit Costeja relatif au droit à l’effacement (ou « droit à l'oubli ») qui a considéré que Google réalisait un traitement de données personnelles, drainant dans son sillage tous les droits attachés aux données personnelles.
Depuis, le RGPD a institué en Europe un « droit à l’oubli » en son article 17 justifié par une série de motifs notamment lorsque « les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ».
Le texte prévoit que ce droit ne s‘applique « pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ».
Commentaires (2)
#1
Après l’article de JMM cette actu prend un sens tout particulier !
Enfin un peu de droit à l’oubli, de droit à la prescription, de justice tout court finalement.
Une personne qui a purgé sa peine ne peut ni ne doit continuer à être juger sur son passé (#cantat et bien d’autres…)
On imagine facilement l’effet d’internet qui n’oublie rien (accusé et coupable a vie même si acquittement) sur des artistes aujourd’hui exposés dans les musées et qui ont eu des démêlés avec la justice au siècle dernier, idem pour de nombreux procès qui sont restés dans les annales de notre pays (l’affaire Dreyfus par exemple, Roland Agret, Outreau ou encore de Jules Durand au début du siecle…)
#2