(reply:1917350:phantom-lord)

J’ai peur de te perdre encore plus, mais, je vais essayer de ne pas le faire.

Partons de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que :

Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

Il ne s’agit pas ici de copie privée, mais ça précise que tu peux regarder un DVD acheté ou emprunté avec ta famille.

2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;

Je coupe les autres cas.

Le 2° définit ce qu’est une copie privée : “Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective,” et précise que cette notion de copie privée ne s’applique pas

1. aux œuvres d’art que tu n’as pas le droit de copier pour une utilisation identique à l’original. En gros, tu ne peux pas reproduire une statue (avec une imprimante 3D par exemple) et la mettre dans ton salon, pareil pour un tableau (là, il me semble que seule la copie de même taille est interdite, mais je parle de mémoire).


2. aux copie d’un logiciel sauf quand il s’agit d’une copie de sauvegarde (ce qui s’appelle un backup). Donc les seules copies autorisées d’un logiciel sont les copies de sauvegarde. Les autres copies sont interdites : il est interdit de copier un logiciel pour l’utiliser plusieurs fois, même dans le cadre familial, même pour l’utiliser toi-même sur 2 PC. Enfin, pour ces cas là, si la licence l’autorise, c’est différent.
   Tu avais utilisé à tort le terme backup dans ton premier message alors que tu parlais en fait d’une copie privée.
   On y apprend aussi que cette notion de copie de sauvegarde est précisée au II de l’article L. 122-6-1. Celui-ci dispose que :
   II. La personne ayant le droit d’utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.


3. aux copies ou reproductions de bases de données. Il est donc là aussi interdit de les copier a priori même pour une sauvegarde.

Il est licite d’emprunter une œuvre à une médiathèque, donc,oui, la copie faite de cette œuvre utilisée dans un cadre privé est autorisée. Et je n’ai pas écrit qu’il fallait prouver que tu as fait la copie à partir d’une source licite mais qu’il valait mieux être capable de le prouver. La nuance est subtile mais je vais expliquer pourquoi j’ai utilisé “valait mieux”.
Normalement, en matière pénale, la preuve du délit est à la charge de l’accusation, donc en théorie, tu n’as rien à prouver, c’est au procureur de prouver que ta copie est illicite (à l’aide de la police judiciaire si besoin). Par contre, pour éviter d’être condamné à tort, il vaut mieux avoir des atouts de son côté.
Par exemple, pour la médiathèque, il vaut mieux au minimum pouvoir prouver que tu y as emprunté des œuvres, en fait les médiathèques gardent un certain temps la liste des œuvres que tu as emprunté. Par contre, si tu fais une copie d’un original que tu possèdes, c’est simple, tu produis l’original.
Pour les copies de films diffusés à la télé, le mieux est de garder le nom de fichier généré par ton appareil de copie et éviter d’avoir des noms du type de ceux qui ont été piratés et que tu peux télécharger illégalement en torrent (par exemple : filmtrèsconnu.Divx.Dvdrip.Fr.avi est une mauvaise idée) ; avoir le logo de la chaîne en surimpression ou les pubs justes avant est aussi une bonne preuve d’une copie légale.