126 311 premiers avertissements et 21 075 deuxièmes recommandations ont été envoyés entre janvier et mai 2020 par le gendarme du P2P. À titre de comparaison, entre le 1er janvier 2019 et le 31 août 2019, elle avait envoyé 479 177 mails et 165 683 lettres recommandées.
C’est donc une nette décélération de l’activité de l’autorité, qui correspond en partie à la période de confinement qui a impacté ses services, alors que l’année 2019 avait fait l’objet d’une « politique volontariste » conduite par la commission de protection des droits.
Selon ses projections inscrites dans les Jaunes budgétaires, des documents annexes au projet de loi de finances, l’autorité devrait néanmoins envoyer aux procureurs de la République 1 845 dossiers en 2020 et même 1 920 dossiers l’année prochaine, contre 1 748 en 2019.
Le secret ? « Si l’envoi des lettres de notification a pu être impacté au cours de cette période, la Commission de protection des droits a néanmoins été en mesure d’examiner et de délibérer à distance sur les procédures en cours susceptibles d’être transmises au procureur de la République aux fins de poursuites pénales , et ce pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire »
Commentaires (7)
#1
Est- ce qu’en allant au parquet on obtient une peine plancher ? :)
#2
Est ce que le parquet d’Hadopi il est stratifié? Auquel cas cela peut peut être m’intéresser
#3
Pourtant durant le confinement ce n’est absolument pas l’impression que j’ai eu, avec des trackers torrent privés complètement saturés certains jours car trop de monde téléchargeait
Par contre probablement que maintenant beaucoup téléchargent depuis des seedbox à l’étranger, ce qui réduit naturellement le nombre de partages détectés…
#3.1
Même pas besoin d’aller à l’étranger, j’ai un ami qui m’a dit que ça fonctionnait très bien chez nos champions nationaux
#3.2
Oui, à partir du moment ou l’IP est “PRO” les poursuites sont abandonnées.
Le problème avec Torrent c’est de trouver un tracker valable :(
Perso j’ai abandonné et suis bien nostalgique d’Emule avec le réseaux KAD (totalement décentralisé).
La législation à transformé un système de partage entre utilisateur d’une richesse incroyable et sans argent par des sites et des plateformes de stockage qui rapporte -> contre productif comme souvent.
#4
Ça dépend du motif de la “plinthe”.
#5
oui oui aucun soucis avec des seedboxes sur kimsufi d’OVH (que mon premier mail hadopi a motivé ^^)