Selon nos informations, les résultats des études d’usages sur les ordinateurs fixes et portables mais également celles concernant les disques durs nus sont attendus dans deux mois, quelques semaines avant le renouvellement de la Commission Copie privée.
L’instance pourra alors préparer l’établissement d’un tarif spécifique, si du moins l’étude payée par les ayants droit révèle qu’existent des copies privées sur ces supports. Le cas échéant, la SACEM, la SACD, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF, etc. pourront peser de tout leur poids pour que la Commission adopte les barèmes respectifs pour leur permettre de grossir leurs perceptions.
Avec les téléphones et tablettes reconditionnés, ce serait le deuxième univers tombant cette année dans le champ de la ponction culturelle.
Commentaires (20)
#1
Lol, l’étude d’usage dont la conclusion est connue d’avance
Je me demande bien quelles questions bidonnées ils posent aux 3 gus à qui ils font passer le questionnaire d’enquête
#1.1
Franchement, cette étude devrait être publique, je ne comprends pas qu’elle ne le soit pas et qu’on ait juste le résultat comme quoi 99% des français stockent de la musique sur leur PC.
Sinon, je peux faire un cas d’usage dans ma famille où 0% des personnes interrogées stockent de la musique…
#1.2
Je suppose les mêmes qu’ici : https://cdn2.nextinpact.com/medias/4–disque-dur-externe_def24072017.pdf
Pour les autres supports ils avaient été obligés de rendre l’étude publique : https://www.nextinpact.com/article/29932/108558-copie-privee-questionnaires-bases-faibles-baremes-quand-meme
#2
#3
Le suspense est insoutenable…
#4
Faut bien faire croire qu’il y a du suspense sur la taxation d’office!
#5
Ils parlent de disques durs nus, mais est-ce que ça inclut les SSD ?
#6
Tout type de stockage, donc je pense que les HDD et SSD, mais pas les clés usb je crois, mais à vérifier !
#6.1
Sissi, tu as bien une rémunération sur les clés usb et les cartes SD de ton appareil photo
Même la mémoire de ton GPS est rémunératrice…
#7
Si on stocke des chansons de Rihanna dans de l’ADN injecté dans des souris, y a un risque qu’on se retrouve dans quelques mois à payer la “rémunération” pour copie privée au magasin de souris ?
(c’est pour un ami)
#8
Le résultat de l’étude bidon est facile à deviner, et sa conséquence également : encore moins d’achat de supports de stockages en France et de plus en plus à l’étranger, chez certains vpcistes suffit de changer le .fr en .de, .es, etc … pour échaper à la RCP
#8.1
Tu as des adresses ? C’est pour un ami
#9
Pour moi c’est exactement ca qui va se passer. Ca me fait un peu chier parce que je préfère acheter dans les magasins locaux, mais j’ai encore moins envie de financer ces escrocs permanents.
#10
#11
Juste comme ça, pourquoi les industriels ne font pas réaliser des contres-études qui donneraient des chiffres plus sérieux ?
Côté consommateurs, je n’ai aucun espoir vu qu’ils sont noyautés par les ayants droits.
#12
Les clés sont imposées depuis des années, faut pas croire qu’ils ont loupé ce marché
Parce que ca servirait à rien, les AD étant majoritaires dans la CCP?
#13
C’est un risque à envisager sérieusement dans les mois/années à venir et nul doute que les souris congelées le seront tout autant au grand regrets des éleveurs de serpents.
#13.1
Rihanna est déjà à 99% dans le gêne des souris, malheureusement…
Après, est-ce que la congélation et les serpents peuvent résoudre les pbs de l’humanité, dur à dire aujourd’hui…
#13.2
Du coup, y’a des traces de Rihanna dans les serpents aussi? Et les mangoustes qui les mangent ?
#14
Ouaip et même dans les légumes que tu mange s’ils ont été fertilisés avec leurs crottes.