Contrefaçon de codes sources d’un logiciel : 3 millions d’euros de dommages et intérêts
Le 13 octobre 2021 à 08h10
2 min
Droit
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« Quitter une entreprise, reproduire et utiliser les codes sources de ses logiciels pour la concurrencer peut rapporter gros, mais peut aussi coûter très cher » indique le site Legalis.net en commentaire d’un jugement rendu le 23 septembre dernier par le tribunal judiciaire de Marseille.
Le responsable des supports d’une société spécialisée dans la gestion des entrepôts avait quitté cette structure pour monter une société concurrente, drainant avec lui plusieurs clients.
Cependant, « des analyses internes et deux rapports techniques privés », entrepris par la première, « ont confirmé l’identité entre les codes sources des logiciels exploités par les deux sociétés », prévient le site spécialisé dans le droit des nouvelles technologies.
Une analyse technique a ainsi établi que les codes sources étaient identiques à 2 % près.
La société indélicate a été condamnée à plus de 2 millions d’euros de dommages et intérêts au titre du manque à gagner, 814 000 euros au titre des économies réalisées, 50 000 euros pour préjudice moral.
Le 13 octobre 2021 à 08h10
Commentaires (16)
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Abonnez-vousLe 13/10/2021 à 08h17
2 % seulement, c’est très maigre comme confirmation de « l’identité entre les codes sources des logiciels »…
Le 13/10/2021 à 08h20
Tu as mal compris, il n’y avait que 2% de différence ! Soit 98% du code était identique.
Le 13/10/2021 à 08h38
Ah ok, j’avais mal compris la phrase en effet.
Le 13/10/2021 à 08h49
Limite 2% c’est le changement des noms et adresses en dur
Le 13/10/2021 à 09h46
Sur quoi se basent les « analyses internes et rapports techniques privés » pour affirmer le pourcentage de code identique ?
Si on utilise un framework par exemple, ça me semble normal d’avoir une grosse part de doublon.
Il faudrait aussi savoir s’il y a une licence sur le code de la société d’origine.
Le 13/10/2021 à 13h34
Il existe des outils qui te donnent des pourcentages de similitude dans le code source, ou le taux de duplication. Qu’il est plutôt bienvenu dans le cadre d’un projet un peu gros de garder le plus bas possible, sinon ça va compliquer la maintenance !
j’imagine que le “trou” peut être réglé par une rédaction pas trop mauvaise de la convention de stage, non…?
De mon côté quand j’étais en SSII il était bien stipulé sur mon contrat de travail que tout code source que je pourrais écrire dans l’exercice de ma mission chez un client appartenait audit client.
Le 13/10/2021 à 09h55
Certainement des experts qui ont été mandatés après dépôt de la plainte pour prouver le vol du code source.
C’est très certainement un logiciel propriétaire. Visiblement, l’ex-employé indélicat a embarqué le code source avant de partir pour se mettre à son compte. Concurrence déloyale, vol de code source, violation de la propriété intellectuelle… La sentence est méritée je trouve
Le 13/10/2021 à 10h09
Ah oui, décision logique (sur le fond, aucune idée pour les montants).
D’ailleurs pour l’anecdote mon prof de droit m’avait expliqué que l’entreprise est propriétaire du code source qu’elle vous demande de produire si vous êtes salarié. Par une raison inconnue, si vous êtes stagiaire il y a un trou dans la loi
Aucune idée si ça a été corrigé depuis…
Le 13/10/2021 à 10h20
C’est parce que le stagiaire n’est pas salarié mais « stagiaire ». Jurisprudence constante.
Le 13/10/2021 à 10h33
Qui voudrait du code source d’un stagiaire
Le 13/10/2021 à 10h27
A quand le meme genre de jugement pour le non respect des licenses open source ?
Le 13/10/2021 à 10h34
C’est donc ça, merci de la précision
Le 13/10/2021 à 10h44
Des tas d’entreprises qui prennent des bac+3 +4 +5 a pas cher…
Le 13/10/2021 à 14h17
C’est même préciser dans le contrat de travail.
Le 13/10/2021 à 14h27
Du coup je suis allé vérifier, si cette fiche est toujours à jour : http://pass-pro.univ-lille1.fr/Etudiant/Preparer-convention-stage/Propriete-intellectuelle/
Un stagiaire a bien la propriété intellectuelle de ce qu’il fait en stage.
Troll : les fameux droits voisins sur les journaux et le café
Plus de détails ici en fait : https://www.village-justice.com/articles/mieux-vaut-prevenir-que-guerir-importance-des-clauses-propriete-intellectuelle,39037.html
Le 13/10/2021 à 20h31
Pour appeller sa boite Generix pas besoin de potion magique.