la loi contre les fausses informations de 2018 confie au CSA de nombreuses compétences sur les contenus en ligne. Pour y répondre, la future Arcom prend deux nouvelles initiatives. 

L’équipe « projet », composée de neuf personnes des services du CSA, aura pour mission de « mener à bien les travaux d’instruction sur la mise en œuvre du dispositif prévu par la loi et la recommandation du CSA ». 

Elle devra également « assurer l’interface avec le comité d’experts sur la désinformation en ligne » et « anticiper de futures régulations visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ». 

Le comité apportera « une expertise aussi bien juridique, économique, scientifique et technologique qu’éthique ». 

En son sein, on trouvera notamment Valérie-Laure Benabou, professeure de droit privé à Aix-Marseille Université, Lucien Castex, secrétaire général d’Internet Society France, Christophe Deloire, secrétaire général de RSF, et Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit économique à Sciences Po.

Autres personnalités, Boris Jamet-Fournier, responsable du département recherche et innovation de l’Institut national de l’audiovisuel ou encore Bruno Patino, directeur éditorial d’Arte France, directeur de l’École de journalisme de Sciences Po.