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Consommation : le 28 mai, de nouvelles obligations d’information pour les vendeurs en ligne

Consommation : le 28 mai, de nouvelles obligations d’information pour les vendeurs en ligne

L’échéance du 28 mai sera importante pour les droits des consommateurs en ligne. À cette date, entrera en vigueur un décret du 25 mars 2022 relatif aux informations qui leur sont fournies avant de cliquer sur le bouton « acheter ». 

Le texte, qui s’inscrit dans le cheminement d’une directive européenne, précise concrètement, qu’avant la conclusion d’un contrat à distance, le professionnel devra faire connaître son nom ou sa dénomination sociale, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son mail, et le cas échéant, « l'adresse géographique et l'identité du professionnel pour le compte duquel il agit ».

Il devra aussi indiquer « « les modalités de paiement, de livraison et d'exécution prévues dans le contrat » et « s'il y a lieu, les modalités de traitement prévues pour le traitement des réclamations ».

Il devra aussi décrire « la fonctionnalité des biens comportant des éléments, des contenus et des services numériques, y compris les mesures de protection technique applicables » et la « toute compatibilité et interopérabilité pertinentes des biens comportant des éléments, des contenus et des services numériques dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ». 

Parmi le florilège d’informations prévues par le décret, le consommateur sera tout autant informé de l’existence « de codes de conduite applicables au contrat et les modalités pour en obtenir une copie ». 

En tout, « 15 obligations à respecter, au lieu de 6 auparavant », détaille cette page du site Service-public.fr, qui relève qu’à l’avenir, « le formulaire de rétractation, à fournir obligatoirement et dont le modèle est strictement défini, [devra] notamment comprendre l'adresse électronique du fournisseur, ce qui n'était pas nécessaire auparavant ».

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Commentaires (6)


Si ça peut foutre un coup de pied dans la fourmilière des “marketplaces” (de merde …).
Les Boulanger, Leroy Merlin, sans parler de Amazon, avec les “vendu part xyz” en tout petit


Carrément, l’interface d’Amazon est ignoble pour rechercher ces info sans perdre ton temps.


Perso je fuis les vendeurs tiers à l’exception des cas où c’est le fabricant qui exploite la place du marché. En dehors de ça, quand c’est pas la plateforme qui vend en propre, je vais voir ailleurs.


Si en plus ils sont aussi tenus d’indiquer s’il s’agit d’originaux ou de contrefaçon comme c’est souvent le cas chez les marketplace Amazon (il n’y a qu’a voir les différences de commentaires entre produits vendus par Amazon et par les vendeurs tiers) ça va péter le business de pas mal d’escrocs de vendeurs :transpi:


Mince, on va mettre encore plus de temps à lire les CGU avant de valider un achat.


Il me semble qu’il y a aussi de grosses modifications sur la gestion des “prix barrés” et surtout sur l’origine de ce prix de référence.
Les arnaqueurs du style cdiscount et autres ventes privées ne pourront plus faire une grosse pub du genre “Incroyable 99% de réduction !” car le prix de référence sera plus conforme à la réalité.



On va enfin ravoir des promotions plus réalistes, moins dures à comparer et surtout moins trompeuses.