La Commission nationale de l'informatique et des libertés commence par rappeler que « l’espace public est un lieu où s’exercent de nombreuses libertés individuelles […] La préservation de l’anonymat dans l’espace public est une dimension essentielle pour l’exercice de ces libertés ».

Dans un contexte de pandémie mondial, le déploiement de nouvelles caméras « intelligentes » et thermiques est envisagé dans les lieux publics afin de « faciliter la gestion, par les acteurs publics et privés, de la crise sanitaire ou de ses conséquences ».

La CNIL se dit « pleinement consciente de la situation sanitaire », mais ajoute qu’il « lui apparaît cependant que certains dispositifs envisagés ne respectent pas le cadre légal applicable à la protection des données personnelles ». 

De plus, « leur développement incontrôlé présente le risque de généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives, et d’engendrer une surveillance accrue, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique ».

La Commission rappelle que « les droits des personnes doivent être respectés et ne sont ni restreints, ni suspendus par le contexte d’urgence sanitaire ». Elle ajoute que, si la vidéosurveillance fait l’objet d’un encadrement précis, « l’usage des caméras « intelligentes », en revanche, n’est aujourd’hui pas prévu par un texte spécifique ». La CNIL rappelle donc l’importance d’un « encadrement textuel adéquat ».

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