Bilan 2019 de la CNIL : « des chiffres inédits », « une sanction record en Europe »
Le 10 juin 2020 à 09h39
2 min
Droit
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Le quarantième rapport d’activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est en ligne. Il correspond en partie à la seconde année d’entrée en vigueur du RGPD.
En 2019, le site de la Commission a reçu 8 millions de visites « ou encore 17 302 requêtes par voie électronique sur « Besoin d’aide », soit une augmentation de 2,5 % ». Elle a aussi « reçu 14 137 plaintes, soit une hausse de 27 % par rapport à 2018 (11 077) et de 79 % en cinq ans ». Dans 14,7 % des cas, il était question de prospection commerciale.
L’année dernière, « 2 287 notifications de violations de données personnelles » sont arrivées à la CNIL. De son côté, elle a procédé à environ 300 contrôles : 169 sur place, 53 en ligne, 45 sur pièce et 18 auditions.
Au total, 8 sanctions ont été prononcées, dont « 7 amendes d’un montant total de 51 370 000 euros, comprenant notamment la plus forte amende prononcée à ce jour par une autorité de protection des données en Europe ; 5 injonctions sous astreinte ».
42 mises en demeure ont aussi été prononcées, dont 2 seulement rendues publiques car les manquements étaient importants. « La moitié des mises en demeure a porté sur le droit au déréférencement, le droit d’opposition ou le droit d’accès », précise la Commission.
En 2020, la CNIL va continuer son plan d’action du 28 juin 2019 sur le ciblage publicitaire en ligne. Deux objectifs : « répondre aux plaintes individuelles et collectives (La Quadrature du Net, Privacy International, NOYB) et accompagner les professionnels du secteur du marketing digital dans leur mise en conformité par rapport obligations du RGPD ».
Enfin, la Commission rappelle que ses effectifs sont de 215 emplois (48 % des postes sont occupés par des juristes) avec un budget annuel de 18,5 millions d’euros.
Le 10 juin 2020 à 09h39
Commentaires (10)
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Abonnez-vousLe 10/06/2020 à 08h39
A quand des plaintes pour “interférences dans la navigation”?
Déjà que l’alerte sur les cookies me saoulait mais alors là… Pas un site sans une énorme bannière, toujours différente en plus, casse burn, te demandant d’accepter 75 trucs…
Naviguer ou essayer de trouver une information rapidement est devenu quasi impossible.
Un véritable supplice !
Le 10/06/2020 à 09h16
Les sites respecteraient le RGPD il y aurait aucun problème. Enfin si, celui de la pop-in t’invitant à t’inscrire à la newsletter, et celle te proposant de lire un autre article que celui que t’es venu lire, et celle…
Le 10/06/2020 à 09h23
Je suis désolé pour la CNIl, mais je suis en train de lui préparer du boulot : une quatrième action auprès de ses services contre le même contrevenant. Gronder, froncer les sourcils, faire les gros yeux, ça ne suffit pas. Il faut sanctionner financièrement, même si c’est une TPE.
Le 10/06/2020 à 10h11
Préparez vous, vous n’avez encore rien vu ;) Une nouvelle version du framework de recueil du consentement (“iab transparency and consent framework”) est entrain de sortir. Elle sera sur la majorité des sites d’ici 2-3 mois.
En résumé : le double de finalités à accepter/refuser (donc encore plus de cases à décocher si le site ne joue pas le jeu et met tout en ON par défaut).
Certains sites l’ont déjà implémentés si vous voulez un apercu (https://guardian.gg/2)
Le 10/06/2020 à 10h20
Pas un mot sur les délais d’instruction qui grandissent d’année en année ? Ou le simple courrier de prise en compte, et invitant à patienter, qui n’est même plus envoyé. Mes dernières demandes sont visiblement tombées dans un trou noir…
Le 10/06/2020 à 10h32
Mais c’est un enfer ce truc !!! " /> T’es obligé d’accepter ou de tout bloquer (merci umatrix)…
Le 10/06/2020 à 11h15
J’ai cliqué sur ton lien et je ne comprends pas ce site, c’est quoi ? Une genre de plateforme avec des stats de joueurs en ligne sur différents jeux ? Ensuite, est-on censé y voir quelque chose de spécial ? Jamais entendu parler du “iab transparency and content framework” donc merci pour l’info, mais je pose la question parce que d’après ton commentaire, je comprends qu’un pop-up ou une connerie doit s’afficher et me faire accepter un millions de trucs avec pleins de cases à cocher/décocher, hors je n’ai rien de tout ça, et les trackers présents sont peux nombreux, alors soit ma config bloque efficacement les tracekers/pubs etc, soit j’ai raté un épisode et je m’embrouille " />
Le 10/06/2020 à 12h08
J’ai eu comme toi sur mon navigateur bardé de bloqueurs de pubs / trackers. Essaye sur une version “non patchée” d’un navigateur (par exemple un que tu n’utilises pas, Edge au hasard " /> ) ou en désactivant les extensions. Tu auras un magnifique “dashboard” avec moults onglets, parties et liens qu’il faut parcours pour tenter de tout désactiver. Temps à y passer : probablement 2-3 min.
Le contenu du site je crois qu’on s’en fout, c’est pour l’exemple du panneau.
Le 10/06/2020 à 13h16
Pas besoin d’être bardé de bloqueurs de pubs/trackers, j’utilise simplement Firefox en mode stricte avec uBlock Origin, ClearURLs, Decentraleyes et accessoirement Firefox Multi Account Containers (pas indispensable), ça fonctionne parfaitement dans la plupart des cas sans être redondant, j’ai tout désactivé et j’ai pu voir le pop-up, ce genre de pop-up qui s’affiche sur 95% des sites et qui te propose de cocher/décocher ce que tu veux, bien que là effectivement, y a un sacré paquet de conneries, vite, je remets ma config comme avant " />
Le 11/06/2020 à 09h13
Bardé, bardé… Le mot était peut-être excessif ! " /> On va dire “correctement équipé” " />