Sans même attendre la publication des résultats, initialement prévue pour février 2024, le cabinet du ministre délégué chargé des comptes publics Gabriel Attal souhaite élargir et amplifier la collecte des données sur les réseaux sociaux par les services du fisc, révèle La Lettre A :
« Objectif : puiser dans les données publiquement accessibles pour affiner la détection de fausses domiciliations fiscales à l'étranger, d'activités occultes ou de réseaux de contrebande de tabac. »
Or, en 2019, le Conseil constitutionnel avait limité la collecte aux seules données « librement accessibles » sur les plateformes, « à l'exclusion donc des contenus accessibles seulement après saisie d'un mot de passe ou après inscription sur le site en cause », empêchant les enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) d'accéder aux données de Facebook, Twitter ou Instagram.
« Le cabinet de Gabriel Attal entend faire sauter ce verrou », précise La Lettre A. De plus, « le lancement d'une task force de parlementaires est dans les tuyaux pour définir les modalités d'une veille plus poussée sur Internet ».
Commentaires (10)
#1
Ça ne marche pas aussi bien que prévu, on ne publie pas un bilan d’étape mais on demande à modifier la loi?
C’est plus que cavalier !
#2
Les applications tierces n’étant plus autorisées sur Twitter, comment cette collecte pourrait-elle avoir lieu ?
#2.1
Pas besoin d’une application tierce. Un robot crawler peut récupérer beaucoup de données publiques (et privés avec des sessions, mais c’est moyen légal). Il y a même des entreprises spécialisés dans les proxys comme Zyte.
#2.2
Sinon, il y a la possibilité d’utiliser des Kényans ou plutôt des Africains francophones.
#3
« Le cabinet de Gabriel Attal entend faire sauter ce verrou »
Ils vont modifier la Constitution pour cela ? Bon courage !
#4
Donc, là … il y a vice de procédure ou pas ? :-/
(dans l’optique où le quidam se fait chopper..)
#5
je connaît un gars qui fait de la magie noire, est-ce que le fisc va le pécho?
#5.1
S’il s’en vante sur les rézossocios et s’il ne déclare pas ses gains s’il en a, c’est possible.
#5.2
N’est pas Sultan al-Jaber qui veut.
#6
Juste une chose à dire, Big Brother c’est maintenant !