Bataille Apple-Epic : la Cour suprême américaine refuse d’intervenir
Le 17 janvier 2024 à 06h59
1 min
Droit
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Tous les yeux étaient tournés vers la Cour suprême dans la guerre qui oppose Apple à Epic. La première voulait faire disparaître l’autorisation pour certaines applications de renvoyer les utilisateurs vers une boutique en ligne depuis un lien. La seconde cherchait à faire réviser plusieurs échecs accumulés depuis le début de l’affrontement.
La Cour suprême a finalement botté en touche, comme le rapporte Bloomberg : elle n’accèdera aux demandes d’aucune des deux entreprises. La plus haute instance judiciaire des États-Unis n’a donné aucune raison à son refus.
Traduction : les décisions rendues jusqu’ici par des différents tribunaux et cours d’appel restent en place.
Le 17 janvier 2024 à 06h59
Commentaires (9)
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Abonnez-vousLe 17/01/2024 à 08h48
Le 17/01/2024 à 10h11
Sélection du texte à la souris > "Signaler une erreur" sur PC
Le 17/01/2024 à 18h44
Le 17/01/2024 à 20h51
Les journalistes ne mordent pas et si tu considères que ce genre de remontées n'a aucune pertinence dans l'outil de signalement, que penser alors de l'espace commentaire ?
Le 18/01/2024 à 08h47
Le 17/01/2024 à 10h40
Le 17/01/2024 à 15h40
Je ne peux pas lire grand chose du lien Bloomberg.
Est-ce que cette nuance est importante ?
Le 17/01/2024 à 11h19
Ne pas remettre en cause le système des taxes sur la vente
Ne pas remettre en cause le système des taxes sur la vente
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Le 17/01/2024 à 15h43