Avec « France recouvrement », croisement de données entre Bercy et la Sécurité sociale
Le 12 septembre 2019 à 09h49
1 min
Droit
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Au travers d’un décret publié ce matin au Journal officiel, le gouvernement a acté la création d’une mission interministérielle chargée du « pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social ». L’institution, dénommée « France recouvrement », coordonnera les travaux menés d’un côté par l’administration fiscale, et de l’autre par les organismes de type Sécurité sociale.
Alors que le data mining a le vent en poupe, notamment à Bercy pour lutter contre la fraude, la mission France recouvrement se voit (entre autres) chargée de travailler à « la mutualisation de certaines données entre les réseaux ». Un « portail informatique du recouvrement fiscal et social » sera d’ailleurs créé par ses soins.
On devine l’enjeu : croiser les informations dont disposent les différents services, par exemple pour identifier plus facilement certains individus.
L’institution, qui devrait être essentiellement composée d’agents travaillant d’ores et déjà aux ministères du budget et de la sécurité sociale, est pour l’instant instaurée pour une durée de trois ans.
Le 12 septembre 2019 à 09h49
Commentaires (7)
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Abonnez-vousLe 12/09/2019 à 13h15
Super, encore une “cellule” qui va traquer impitoyablement et par tout les moyens possible le contribuable qui aura omis de déclarer une rentrée exeptionelle, ou bien l’allocataire qui ne se déclare pas en concubinage dés les premiers mois de relation (en passant, je suis surpris que les féministes ne réagissent pas sur ce point, pourtant grand générateur de galères pour les femmes modestes.
C’est sur que c’est en continuant de faisant les poches des français les plus modestes que l’on va redresser les comptes, plutôt que de s’attaquer sérieusement aux magouilles des grandes entreprises
Le 12/09/2019 à 13h49
Tu te sens concerné ?
A te lire, on dirait que tu connais tout du fonctionnement de cette cellule.
Il y a bien des fraudes dans le système, et dans les cas que tu cites tu as souvent un courrier de rappel.
Le 12/09/2019 à 17h19
Le 12/09/2019 à 20h01
Dans le bâtiment ou j’habitais, on en voyait pas mal de femmes seules avec enfant sauf que bon, on voyait bien nous le monsieur rentrer à heure fixe. Après au boulot aussi on a des personnes qui pratiquent. Bon certes à temps partiel mais ce ne sont pas des salaires de misère non plus. Donc bon, un peu recoupement ne ferait pas de mal.
Le 13/09/2019 à 08h59
Je ne pensais pas trouver ce genre de commentaires ici, je suis déçu…
Les fraudes sociales représentent un montant assez faible, surtout si on le compare au montant des aides sociales non réclamées
Pour ceux qui auraient encore un doute sur le fait que les aides sociales ne sont pas réclamées, il suffit de voir que des sites comme mes-allocs.fr existent pour comprendre que ce n’est pas un mythe (en gros, on te propose de faire tes démarches à ta place pour récupérer l’argent que l’état devrait te donner si c’était bien foutu en échange d’un pourcentage, ce qui est tout simplement scandaleux, mais c’est un autre sujet)
Est-il donc réellement indispensable de mettre ce genre de croisement de fichiers ?
Je commence à en avoir sérieusement marre de me faire ficher dans tous les sens pour rien
Le 13/09/2019 à 09h30
Le 14/09/2019 à 12h02
Merci pour cette juste mise au point
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