Après SFR, Free s’attaque à Orange sur les subventions de portables
Le 25 juin 2018 à 09h39
1 min
Droit
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Les Échos révèlent la procédure en référé, déposée par le quatrième opérateur devant le tribunal de commerce de Paris ce mois de juin, et audiencée le 21 mai.
Free estime que les subventions de smartphones sont des crédits déguisés. Un argument déjà utilisé face à une ancienne offre de SFR, depuis 2012, dans une plainte tranchée par la Cour de cassation. L'opérateur avait obtenu gain de cause et compte sur un doublé avec cette nouvelle plainte.
L'affaire n'est pas jouée face à Orange. Le tribunal n'a pas jugé l'affaire assez urgente pour mériter un référé, et renvoie tout ce beau monde devant une chambre spécialisée en septembre, selon nos confrères.
Le 25 juin 2018 à 09h39
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