Allemagne : Qualcomm verse une caution de 1,34 milliard d’euros pour interdire la vente d’iPhone
Le 07 janvier 2019 à 09h56
1 min
Droit
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Après avoir remporté une victoire en Chine, Qualcomm transforme l'essai outre-Rhin et met davantage la pression sur Apple, dans une guerre des brevets qui n'en finit pas.
Un juge avait pour rappel estimé que certains iPhone équipés de puces Intel et Qorvo (un autre fournisseur d’Apple) violent un des brevets de Qualcomm. Pour que l'interdiction de commercialisation soit effective, il fallait que le plaignant verse une caution.
C'est désormais chose faite avec 1,34 milliard d'euros. Qualcomm explique que « cette garantie avait été exigée [...] par le tribunal qui a jugé Apple coupable de violation de brevet sur les technologies d'économie de batteries ».
Pour rappel, Apple avait déjà retiré certains iPhone de ses propres boutiques, mais pas des autres points de vente. Ce n'est pas le cas actuellement et Apple fait part de son intention de faire appel.
Le 07 janvier 2019 à 09h56
Commentaires (8)
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Abonnez-vousLe 07/01/2019 à 11h36
La justice exige le milliard symbolique pour pouvoir travailler
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Le 07/01/2019 à 11h38
C’est quoi cette histoire de caution ?
Le 07/01/2019 à 12h22
Ben juste une garantie pour être sur de ton attaque et au cas où un retour de bâton
Le 07/01/2019 à 12h49
Pourtant la justice a déjà tranché, non ? (« …le tribunal qui a jugé Apple coupable de violation de brevet… »)
Le 07/01/2019 à 13h21
Ça doit être à cause de l’appel d’Apple.
Le 07/01/2019 à 13h30
Bizarre, bizarre. Quand Apple avait obtenu l’interdiction des tablettes Samsung devant un tribunal allemand il me semble qu’il n’avait pas été question de caution versée par Apple quand bien même Samsung avait fait appel du jugement.
Le 07/01/2019 à 15h36
Je pense que c’est en cas de jugement inverse pour pouvoir rembourser à Appel le manque à gagner.
Le 07/01/2019 à 16h33
Je vois un peu le principe mais ça paraît bizarre comme fonctionnement.
Surtout ça n’a pas l’air de s’être déroulé comme ça dans les jugements précédents : Apple ayant obtenu l’interdiction du concurrent sans avoir à provisionner quoi que ce soit (*) en cas de retournement en appel.
* du moins je n’ai pas trouvé de traces.
Là ça fait un peu :la justice reconnaît que cette personne squatte votre appartement mais ne vous autorisera à l’expulser que si vous provisionnez x mois de loyer au cas ou la justice se déjugerait et vous forçait à réintégrer la personne.