Une semaine décidément très chargée devant la CJUE. Jeudi encore, la Cour européenne se penchera sur l’affaire AirBnb Ireland. 

Elle devra déterminer si la plateforme relève « des services de la société de l’information » et donc du principe de libre circulation. Elle devra dire ensuite s’il est possible d’exiger d’elle le respect des règles françaises relatives à l’exercice de la profession d’agent immobilier. 

Une position défendue par le parquet de Paris qui pourrait mettre des bâtons dans les roues du modèle d’affaires.  

Cette procédure intervient « à la suite d’une plainte contre X avec constitution de partie civile déposée, notamment, par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnel » rappelle le service communication de la CJUE.

« Le parquet de Paris a délivré, le 16 mars 2017, un réquisitoire introductif pour des infractions à la loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (dite « loi Hoguet ») concernant notamment l’activité d’agent immobilier »