La société des droits voisins de la presse est née en octobre 2021. Une société de gestion collective dont la mission est de collecter les droits voisins payés par les sites internet pour l‘usage des articles de presse. Une collecte autorisée par la récente directive sur le droit d’auteur.
La SACEM avait déjà été choisie pour assurer la gestion de cette société. Désormais, le CFC, ou Centre Français d’exploitation du droit de Copie, entre dans la boucle.
Les trois parties ont signé un accord qui « permettra à la société DVP de bénéficier des compétences et de l’expertise de la Sacem et du CFC pour gérer les nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse ».
« Avec cet accord, les 3 sociétés de gestion collective unissent ainsi leurs forces respectives pour bâtir un dispositif adapté aux plateformes internationales qui doivent disposer de l’autorisation des éditeurs et des agences de presse pour diffuser leurs contenus. »
La Sacem fait valoir son expérience « pour négocier avec les géants du numérique », en tant qu’ «interlocuteur privilégié des géants du numérique », et le CFC rappelle que les « 9 répartitions réalisées chaque année par le CFC au titre du droit d’auteur concernent plus de 7 200 titres de presse ».
« Le CFC dispose des compétences, des bases de données et des moyens pour gérer les calculs de répartition et effectuer les opérations de distribution des droits de la presse. Le CFC mettra en application, au nom de DVP, les règles de répartition définies par les éditeurs et agences de presse et assurera la gestion des relevés de droits adressés aux ayants droit concernés ».
Commentaires (4)
#1
Et là il y a pas un possible abus de position dominante ?
De plus SACEM veut dire : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Cette action n’est-elle pas contraire à sa objet ?
#2
Une société de plus pour bouffer dans la gamelle.
#3
Ce n’est qu’un nom … aujourd’hui le flicage s’appelle vidéo-protection, expérience utilisateur, ou qualité de service, les programmes de d’exploitation des salariés (chez Amazon par exemple) se nomment bien-être au travail. Bref, les noms c’est du flan.
Et pour le coup, je pense que la SACEM est effectivement qualifiée pour faire de la ponction de thunes à tous les niveaux et de la redistribution selon ses intérêts, ils ont une sacrée expérience dans le domaine.
#3.1
Je suis d’accord, ce que j’entends par là c’est que toute société fait état à sa fondation d’un objet : Pourquoi elle existe ; C’est quoi son activité.
Si tu construis des avions, tu ne peut pas te mettre à faire des cuisines du jour au lendemain sans faire un changement d’activité.
(Nonobstant qu’une société peut effectivement avoir une activité secondaire proche de son activité principal ; Mais sur ce coup je ne trouve pas ça normal…