Le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde « a prononcé une amende administrative d'un montant de 86 000 € à l'encontre de la société Alba Phone », indique un communiqué de la DGCCRF.
Il reproche à l’entreprise de ne pas avoir « fait expurger ses listes de prospects dans le cadre du dispositif BLOCTEL » et d’« avoir appelé des personnes inscrites sur la liste d'opposition (…) dans le cadre de démarchages téléphoniques ». L’entreprise est encore mise à l’index pour ne pas avoir « informé les consommateurs, de manière claire et compréhensible, de leur droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ».
Commentaires (22)
#1
Yes ! Mais c’est une goutte d’eau malheureusement…
Et quand on fait remarquer qu’on est sur blocktel à une Xème socité qui veut te vendre une pompe à chaleur ou de l’isolation “a mais on fait pas de la vente, on fait de l’information”
Sans compter les arnaques au cpf et au soit disant visite de contrôle sur des travaux qu’on a pas fait…
#2
J’ai l’impression que certaines sociétés de démarchage téléphonique se servent de Bloctel comme d’un annuaire… J’ai jamais eu autant d’appel que depuis que je me suis inscrit sur cette plateforme
#2.1
Je ne pense pas que ce soit possible. Si j’ai bien compris le fonctionnement, la société de démarchage fournit sa liste de numéros à bloctel, et bloctel en retire les numéros blacklistés. On peut donc déduire quels sont les numéros bloqués, mais pas s’en servir pour construire une liste à partir de rien.
#2.2
Sauf si blocktel s’est fait piquer sa base de donnée lol :)
#2.3
Je confirme ce que vous avez dit,
alors techniquement c’est possible, il faudrait faire une liste de TOUS les numéros possibles et ensuite, en récupérant la liste des numéros non blacklistés, ils pourraient déduire quel numéro est sur bloctel mais avoir les numéros de téléphone sans connaître le CSP, si propriétaire ou locataire etc… risque d’être cher en centre d’appel en tapant au hasard.
#3
Une solution ? si vous n’avez pas besoin de votre ligne téléphonique, ne pas parler et ne pas raccrocher. A force de perdre leurs temps peut être arrêteront ils ?
#3.1
C’est des malins.
Tu n’as pas toujours un interlocuteur directement mais un message enregistré genre “l’état vous offre votre pompe à chaleur, tapez 1 pour être en communication avec un conseiller, taper 9 pour ne plus être rappelé”
Bien sur taper 9 ne sert à rien…
Et si tu tapes 1 si le gars en face sent une once d’exaspération (y compris du silence) il raccroche immédiatement
Y’a un truc qui marche c’est un bot vocal, un truc américain. Le principe c’est que c’est une voix de vieux qui décroche, il passe son temps à demander de répéter car il entends pas bien, il finit par causer de ses petits enfants etc etc etc.
Il peut arriver à tenir la ligne 30 minute, voire 1h.
re edit : le chatbot c’est “lenny”
#3.2
Pour moi la solution est : pas de fixe et sur smartphone l’application « Orange Téléphone » (de l’opérateur Orange). C’est nickel dans cette configuration.
#4
Celle-là, je l’ai eu de la part de Free, la société où on a toujours rien compris
#5
La grille de calcul des amendes m’intéresserait.
Comment ils en arrivent à 86.000 euros ?
#5.1
Une boite pas loin de chez moi a été condamné pour le même motif et l’amende était un peu expliqué.
Ça dépend beaucoup de l’appréciation du juge.
En très gros l’amende dépend du nombre de coup de fil passé (estimation) et surtout du chiffre d’affaire de la boite.
Le but étant que l’amende ne soit pas trop importante afin d’éviter que la boite ferme.
Car si le barème “tant par appel” était appliqué mécaniquement, les amendes seraient tellement énorme que les boites ne pourraient pas payer et fermeraient aussitôt.
Bon perso ça m’empêcherait pas de dormir (car c’est une VRAIE nuisance, en particulier pour les personnes âgées) mais dans le cas de société qui installe des pompes à chaleur, par exemple, les installateurs ne sont pas forcément au courant des pratiques de voyou destélévendeurs et seraient aussi puni alors qu’ils n’y sont pour rien.
#5.2
Bah si tu augmente trop le tarif des amendes le peu de ces parasites qui opèrent encore depuis la France vont juste arrêter préventivement leurs activités en France, peut être définitivement pour les plus petits poissons mais juste temporairement pour les plus gros, le temps de délocaliser tout ça dans des pays où la législation Française n’a aucune prise. (et pour le bonheur des opérateurs téléphonique qui vont pouvoir leur facturer des fortunes en peering)
Tant qu’il n’y aura pas une législation internationale contre ces boites le problème restera insoluble.
#6
Contre le démarchage, j’ai pris un téléphone Panasonic qui avait d’ailleurs été conseillé ici. Et depuis, je n’ai plus d’appel de démarchage. Ca va faire 8 mois que je l’ai, et c’est top.
Je mets le lien pour ceux que ça intéressent.
https://www.boulanger.com/ref/1125599
Il est branché sur une livebox.
#7
Sauf Jeanne.
Elle a FREE
#8
Ces sociétés ont aussi des téléphones et s’y font aussi harceler, voire plus que pour les particuliers, car le démarchage téléphonique de professionnels existe aussi, et là sans aucune mesure ni loi pour s’y opposer.
Donc si, elles savent très bien ce qu’elles font subir à leur clientèle potentielle, et elles s’en tamponnent le coquillard. Il faudrait les rendre responsables des agissements de leurs sous-traitants (comme c’est normalement le cas), ça les obligerait à rechercher un sous-traitant respectant la loi. Et au moins on est sûr que ces sociétés sont françaises.
#9
Tant que le sous traitant ne s’est pas fait condamner, difficile de dire qu’il ne respecte pas la loi… Personnellement je n’ai encore jamais vu de leaflet d’une entreprise indiquant “Bonus : nous ne respectons pas la loi !”
Quand t’embauches un plombier c’est rare qu’il t’indique qu’il ne paie pas son URSAFF ou que son matériel est volé…
#10
Quand on est sur liste rouge, on reçoit quand même ce type d’appel.
#11
Quand je bossais en réception d’hôtel à Disney et qu’on avait un appel de démarchage, avec les collègues on répondait “Pas de problème, je vous passe le patron”, et on transférait l’appel au serveur vocal de Mickey qui souhaite un bon anniversaire. 😁
Il y a quand même un mec, une fois, qui nous a rappelé derrière. 🤨
#12
Quel que soit le domaine d’activité, il y a toujours des exemples spécifiques d’abus systémiques et connus de tous. Une entreprise donneur d’ordre qui engage un sous-traitant doit se protéger dans son contrat contre ces abus, voire prévoir des sanctions en cas d’infraction.
Pourtant si, pas exprimé comme ça mais par des exemples précis par ceux qui respectent une loi précise (dans ce cas par exemple, respect des inscrits sur bloctel). Ceux qui veulent montrer qu’ils le font inscriront qu’ils respectent bloctel sur leur pub, ce qui ne le font pas n’inscriront rien, il peut donc bien y avoir une différence visible pour le donneur d’ordre.
Ensuite, il y a souvent des clauses rappelant des obligations légales dans les contrats de sous-traitance, demandées par le donneur d’ordre. Elles sont soit spécifiques sur des exemples précis, soit générales (visant tout type de faute du sous-traitant résultant en la condamnation du donneur d’ordre), et permettent de poursuivre le sous-traitant dans le cas où celui-ci ferait une faute qui engagerait la responsabilité du donneur d’ordre.
Engager la responsabilité du donneur d’ordre sur ces deux bases devient tout à fait possible s’il n’a pas pris ces précautions.
En tant que particulier c’est différent, mais en tant qu’entreprise, tu es censé vérifier que tes sous-traitants déclarent leurs employés, sinon ta responsabilité peut être engagée (en plus de celle du sous-traitant évidemment). Et les contrats de sous-traitance contiennent généralement une clause qui rappelle cette obligation au sous-traitant, un exemple de clause spécifique dont je discutais plus haut.
#12.1
C’est vrai que c’est un peu facile de se dédouaner avec ses sous-traitants.
Le sous-traitant fait pareil etc etc et plus personne n’est responsable…
C’est la société qui embauche le sous traitant qui est responsable point. Le particulier il n’a affaire qu’à la 1er boite.
Libre ensuite à la société de se retourner contre son sous-traitant après.
C’est comme quand tu commandes un truc sur internet et que tu le reçois pas “voyez ça avec la poste”. Ben non la poste c’est un sous-traitant dans ce cas, c’est pas à toi de voir avec la poste.
Reste que pour un revenir au sujet de l’amende le but c’est de la minimiser pour que la boite ne ferme pas (sous-traitant ou pas) et que des gens ne perdent pas leur emploi.
#13
Ben non c’est l’inverse, tout le monde est responsable. Le contrat de sous-traitance ne sert pas à se dédouaner, mais à pouvoir demander une compensation au sous-traitant s’il ne respecte pas une loi et que ça retombe sur le donneur d’ordre. Mais devant la loi, si le tribunal le décide, les deux sociétés seront responsables et condamnées.
Non, les deux. Et quant au reste de ton message, il est un peu hors sujet puisque dans ton exemple, le sous-traitant a respecté la loi, c’est le contrat qu’il n’a pas respecté. Le donneur d’ordre par contre ne respecte pas la loi en envoyant son client particulier vers le sous-traitant (puisque les ventes aux particuliers sont très réglementées), et il est le seul responsable devant la loi puisque le sous-traitant lui a respecté la loi.
Si à l’inverse le client reçoit bien son paquet mais que le sous-traitant le fait livrer par un salarié non déclaré, le sous-traitant est responsable devant la loi, mais le donneur d’ordre peut l’être aussi, suivant l’attention qu’il a porté à ce problème au moment de conclure le contrat avec le sous-traitant.
Le mieux serait que les donneurs d’ordre s’en prennent une aussi, afin que tout le monde comprenne qu’il faut arrêter de faire n’importe quoi et qu’il faut se renseigner sur les pratiques des démarcheurs avant de les missionner, jusqu’à ce que ce respect devienne un argument de vente des démarcheurs respectueux face aux démarcheurs irrespectueux.
#14
Perso quand je reconnais le numéro, je dis “Allô” tout doucement et je parle tout doucement. Quand ils ont monté le son de leur micro casque, je gueule / pète un câble dans leurs oreilles.
Réaction de gamin de 4 ans je sais mais ça m’amuse 😁