7 millions d’euros de dommages et intérêts pour piratage de contenus sportifs
Le 19 mars 2021 à 09h24
2 min
Droit
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Le Groupe CANAL+, beIN SPORTS et RMC Sport, en collaboration avec l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) a obtenu la condamnation d’un « collectif de pirates qui gérait une vingtaine de sites de streaming illégaux, dont beinsport-streaming.com »
Le tribunal correctionnel de Rennes, signale Contexte.com notamment, les a condamnés au total à verser plus de 7 millions d’euros de dommages et intérêts, pour des actes de contrefaçons étalés entre 2014 à 2017.
Lors de la condamnation au pénal, remontant à juin 2020, les neuf sites les plus fréquentés de ce groupe « auraient attiré plus de 7,5 millions de visiteurs » sur la période considérée. « Les administrateurs se rémunéraient notamment via l’affichage de bannières publicitaires ».
« Le Groupe CANAL+ salue cette lourde condamnation, qui envoie un signal fort à propos des risques encourus et de la gravité de la diffusion illégale de contenus sportifs ».
La décision est le témoignage aussi que même sans réforme des outils à disposition des chaînes, il est possible d’obtenir la condamnation de ces actes illicites.
Le 19 mars 2021 à 09h24
Commentaires (5)
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Abonnez-vousLe 19/03/2021 à 09h53
Ils sont con aussi ces gens. TU ne diffuse pas en étant dans le pays en question.
Non, tu diffuses en étant en Chine. Ou dans un pays qui n’extradi pas ses citoyens. x)
Le 19/03/2021 à 10h08
Ce sont les fournisseurs de bannières publicitaires qui poussent au développement de se genre de sites car jamais sanctionnés.
Le 19/03/2021 à 10h12
On ne parlons pas de ces pauvres choux. :/ Ils sont victimes aussi. Même si on n’arrête pas de leur signaler qu’il diffuse leur merde sur ces sites. Il n’en n’ont que faire.
Le 21/03/2021 à 09h10
C’est exactement ce que je me disais faut être totalement con pour organiser un site de ce genre depuis la France !
Le 19/03/2021 à 10h24
+1
Il n’y aurais pas ces pub, ces sites ne vivraient pas.
Du coup je comprends pas pourquoi on ne s’attaque pas plutôt à ces financements.
Ou plutôt, si, je sais : On touche pas au pognon qui rentre…