61 organisations réclament le rejet du règlement terroriste par le Parlement européen

« La réglementation sur les contenus terroristes dans son état actuel n’a pas sa place dans le droit européen ». Amnesty International, Digital Rights Ireland, l’Electronic Frontier Foundation, EDRI, la FIDH, l’Internet Society, La Quadrature du Net, la Ligue des Droits humains, RSF ou encore Wikimédia France ont signé une lettre ouverte contre le projet de règlement.

Ces 61 signataires recommandent aux eurodéputés de voter contre ce texte relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. En l’état selon eux, il incitera les opérateurs de plateformes à utiliser des outils automatisés de modération des contenus.

Or, « il est impossible pour les outils automatisés de différencier invariablement le militantisme, les contre-discours, et la satire à propos du terrorisme du contenu considéré comme terroriste lui-même, une automatisation accrue entraînera à terme la suppression de contenus légaux comme le contenu journalistique, le traitement discriminatoire des minorités et de certains groupes sous-représentés ».

Le texte laisse aux États membres le soin d’armer une autorité pour émettre des injonctions de retrait. Selon les organisations, « seuls les tribunaux ou les autorités administratives indépendantes faisant l’objet d’un contrôle judiciaire devraient avoir [ce] pouvoir ».

Elles dénoncent encore le manque de garde-fous, puisque dans un État membre, il pourra être demandé le retrait d’un contenu hébergé dans l’UE, dans le délai d’une heure. 

« La procédure de notification, émise à l’État membre concerné, et de vérification par ce même État, prévue dans le texte actuel, ne contient pas de garanties suffisantes contre une intervention excessive et les abus de pouvoir d’un État ».