Une première liste avait été dévoilée fin 2019 avec pas moins de 408 sites. La deuxième est désormais connue, avec 102 sites : 73 pour Orange, 29 pour SFR. Il est précisé que, « dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir un service d'accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit ».

Cet arrêté est aussi l’occasion de mettre en ligne l’avis de l’Arcep sur ce projet, sollicité le 6 juin 2020. Le régulateur rappellait que cette liste « des zones du projet d'arrêté est issue des 755 zones déjà mises en consultation publique au cours de l'été 2019, dont 408 avaient été intégrées à un premier arrêté ».

« Une première analyse de l'Arcep à partir des données de la version "bêta" de "Ma connexion internet" révèle qu'une partie très significative, largement supérieure à 50 %, des locaux des zones identifiées dans le projet d'arrêté seraient d'ores et déjà éligibles à une offre « 4G fixe » de l'un des opérateurs mobiles », s’étonnait l’Autorité.

« La question pourrait ainsi se poser d'identifier préférentiellement des zones où les locaux ne sont pas déjà éligibles à une offre "4G fixe", afin de maximiser le nombre de locaux rendus éligibles à une offre à "bon débit" dans le cadre du quota de zones que le Gouvernement a la faculté d'identifier pour chaque opérateur », ajoutait-elle.

Le 21 juillet, l’Arcep formulait ainsi deux options :

• « adopter rapidement le projet d'arrêté soumis au présent avis de l'Arcep, afin de faire bénéficier au plus vite les territoires concernés d'une couverture "4G fixe" ;
• approfondir l'étude de l'apport de couverture par les différents opérateurs et les différentes technologies, et le cas échéant articuler cette étude avec les résultats des travaux de l'Arcep, pour optimiser l'impact du choix des sites sur le nombre de locaux nouvellement couverts, ce qui pourrait conduire à décaler de plusieurs mois la finalisation des listes de zones ».