Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté hier un avis préconisant de soumettre à consultation citoyenne « l’affectation d’une partie des budgets de la culture ». L’instauration d’un fonds en faveur de la création, alimenté par les GAFA, est également suggérée.

Les internautes pourront-ils bientôt demander une augmentation du budget alloué à la Hadopi ou aux conservatoires de leur département ? Tel est le sens de la recommandation faite par Marie-Claire Martel au travers de son avis sur la « démocratie culturelle », approuvé mercredi 15 novembre à une large majorité (122 « pour », 23 « contre » et 11 abstentions) par le CESE.

La rapporteure, présidente de la COFAC (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication) explique que même si de « nombreuses instances de concertation, lieux vivants d’une démocratie participative, existent déjà et depuis plusieurs années », celles-ci restent bien souvent « réservées à une élite de citoyen.ne.s bien informé.e.s, expert.e.s du débat public ».

Le Conseil économique, social et environnemental en appelle ainsi à un « renforcement de l’engagement citoyen », tant au niveau local que national.

Un encouragement aux budgets participatifs, à l’échelon local comme national

Au niveau national, le CESE encourage formellement le ministère de la Culture « à associer l’ensemble des parties prenantes sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques culturelles ». L’institution préconise tout particulièrement « d’ouvrir à la consultation citoyenne l’affectation d’une partie des budgets de la culture » (sans s’avancer toutefois sur le volume de crédits qui pourraient être concernés).

« À l’échelon local, poursuit l’avis adopté hier, le développement de ces consultations citoyennes devrait s’effectuer selon une approche incitative, considérant que les collectivités territoriales suivant leur niveau et leur nature sont les mieux placées pour décider de façon libre et autonome quels dispositifs seraient les plus adaptés aux objectifs fixés. »

Si Marie-Claire Martel avait en tête les budgets participatifs des villes de Paris, Grenoble et Rennes – parfois initiés grâce à des outils numériques – l’idée serait de laisser à chaque acteur choisir les modalités de « co-construction » qui lui paraît le plus opportun (en ligne ou « hors ligne »).

Une mise en garde contre le « consultation washing »

Le CESE met toutefois en garde les pouvoirs publics : développer l’usage des outils participatifs ne doit se faire qu’à condition « d’établir un dialogue garantissant la prise en compte de la participation citoyenne », c’est-à-dire « en reprenant certaines propositions ou du moins en expliquant le bienfondé des choix politiques finalement effectués, afin de ne pas faire passer la consultation comme une simple caution du processus décisionnel public ».

Lors de la consultation en ligne organisée pour l’avant-projet de loi Numérique, le gouvernement de Manuel Valls s’était par exemple employé à répondre aux propositions les plus populaires.

La rapporteure a également tenu à souligner qu’un « effort pédagogique » de formation et d’information devrait accompagner ce mouvement. D’une part en direction du public, afin qu’il soit en capacité de se positionner et de s’exprimer en étant « éclairé ». D’autre part en direction des élus et fonctionnaires, dont la sensibilisation « à l’exercice de la démocratie participative culturelle » serait « une autre condition de l’efficacité d’une gouvernance partagée ».

Ces recommandations pourraient intéresser l’Assemblée nationale, qui a récemment installé un groupe de travail sur la « démocratie numérique » en vue notamment d’alimenter la réforme constitutionnelle prévue pour l’été 2018. Cela n’empêche par contre pas les acteurs publics d’avancer sur des projets à droit constant, la mission Etalab ayant par exemple proposé il y a peu un portail recensant différentes plateformes de consultation gratuites et simples à déployer pour les acteurs publics (« consultation.etalab.gouv.fr »).

Le CESE veut un « fonds de financement de la création » alimenté par les GAFA

Alors que la France est à la manœuvre pour arriver à une meilleure taxation des géants du numérique, l’avis adopté par le CESE préconise « le fléchage d’une partie des impôts prélevés sur les GAFA vers un fonds de soutien à la création musicale, théâtrale et chorégraphique, des arts visuels, du livre ». Ce fonds permettrait de « compenser en partie les atteintes à la création qu’entraînent l’explosion du numérique et le partage illégal », explique la rapporteure.

Le CESE dit maintenir au passage sa position exprimée en 2014, et par laquelle l'institution plaidait pour une fiscalité innovante reposant sur un principe dit du « prédateur-payeur ». « Les entreprises qui exercent une forme exclusive de captation des données personnelles, en mettant des obstacles à la portabilité et à la réutilisation de ces données par les utilisateurs eux-mêmes, seraient taxées » expliquait alors Claude Michel dans un avis sur le « renouveau des politiques publiques de la culture ».