Tous les décrets de la loi Numérique « dans les prochaines semaines, ou mois »
Le 15 novembre 2017 à 09h26
1 min
Droit
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Interviewé par La Gazette des communes, le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi a annoncé que « les décrets [de la loi Lemaire] sortiront dans les prochaines semaines, ou mois ».
Des déclarations pour le moins surprenantes quand on sait que l’un de ces textes, relatif à l’exception de « text & data mining », est officiellement suspendu.
Le 15 novembre 2017 à 09h26
Commentaires (3)
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Abonnez-vousLe 15/11/2017 à 09h43
Il n’est pas précisé d’où ils sortiront. Si c’est du calendrier, ça confirme la suspension
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Le 15/11/2017 à 09h51
Ça, c’est la petite phrase à garder bien au chaud pour la ressortir dans un an quand on s’apercevra que les décrets n’auront étrangement toujours pas été pris.
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Le 15/11/2017 à 14h32