Le régulateur américain des communications a publié le brouillon final (PDF) de sa proposition de supprimer la neutralité du Net. Sans surprise, le plan consiste à reclassifier les opérateurs télécom en services d'information, et non en simples opérateurs téléphoniques, le statut qui impose la neutralité du réseau depuis 2015.

Dans l'épais document, The Verge note le cas du blocage de BitTorrent par Comcast en 2008, auquel la FCC avait tenté de s'opposer. La justice lui a donné tort en 2010. Selon la Commission, les nouvelles règles réduiront fortement les chances d'un tel blocage de protocole, sans pour autant l'empêcher explicitement. « Les éventuels dommages restants non traités seraient faibles au regard du coût d'une régulation plus lourde » estime-t-elle.

L'institution et son président, Ajit Pai, refusent d'apporter leur aide à une enquête de l'avocat général de New York sur la manipulation de la consultation publique sur la neutralité. Le responsable soupçonne fortement l'envoi de nombreux messages usurpant l'identité d'Américains.

Le vote de la FCC aura lieu le 14 décembre, et déjà, de nombreuses organisations se mobilisent. Reddit, par exemple, n'affichait presque que des messages demandant de défendre le principe de non-discrimination sur sa page d'accueil.

À des journalistes, la FCC a expliqué qu'elle tient peu (voire pas) compte des réponses d'internautes, qui apporteraient peu d'éléments concrets ou légaux sur la table.