Responsables politiques, journalistes et commentateurs déplorent régulièrement la passivité des plateformes en matière de coopération judiciaire et/ou policière. 68 % des officiers interrogés par Europol se disent, a contrario « satisfaits », « très satisfaits » ou « extrêmement satisfaits » de leurs relations avec elles.

Le projet SIRIUS a été créé par Europol en octobre 2017 en réponse au besoin croissant de la communauté des services répressifs de l'Union européenne en matière d'accès aux preuves électroniques et numériques, étant donné que plus de la moitié des enquêtes pénales y ont recours.

SIRIUS vise à « aider les enquêteurs à faire face à la complexité et au volume d'informations dans un environnement en ligne en évolution rapide », en fournissant des lignes directrices sur plus d'une quarantaine de fournisseurs de services en ligne (Online Service Providers, OSP), les points de contact de 250 autres dans le monde entier, des outils d'enquête et un large éventail de ressources, mises à jour en permanence.

« Référence centrale dans l'Union européenne (UE) pour le partage de connaissances sur les enquêtes numériques transfrontalières pour les autorités répressives et judiciaires », il est accessible à plus de 5 000 personnes, représentant les États membres de l'UE et 17 pays tiers ayant un accord opérationnel avec Europol ou Eurojust.

Lorsqu'il s'agit de demandes de divulgation de données transfrontalières des autorités à des fournisseurs de services en ligne basés à l'étranger, le cadre « juridique existant est souvent considéré comme non optimal », souligne Europol dans son deuxième rapport annuel SIRIUS (sur 2019) publié au début du mois.

« Alors que l'élaboration des politiques et les négociations internationales sont actuellement en cours, les points de vue des autorités judiciaires, des forces de l'ordre et des OSP eux-mêmes peuvent éclairer la manière dont les données sont collectées pour les enquêtes et les poursuites pénales dans l'UE, et quels sont les principaux problèmes ». Europol a donc mené une recherche approfondie auprès de 220 agents des États membres de l'UE.

La satisfaction gagne près de 5 points en un an

45,5 % des officiers de police judiciaire européens interrogés se sont dits « satisfaits » de leurs relations avec des fournisseurs de services numériques basés à l'étranger, 20,9 % « très satisfaits », 1,8 % « extrêmement satisfaits », contre 28,2 % « pas vraiment satisfaits » et 3,6 % « totalement mécontents ». En 2018, ils étaient respectivement 42,4 %, 18,6 %, 2,3 %, 34,5 % et 2,3 %. Le taux de satisfaction est donc passé de de 63,3 à 68,2 %.

61 % les contactent directement, 12,3 % via un accord juridique mutuel (Mutual Legal Agreement, MLA), 6,4 % via une décision d'enquête européenne (European Investigation Order, EIO) et 7,7 % via une demande de divulgation en urgence (Emergency Disclosure Request, EDR). 35 % préfèrent l’email, 32 % un portail en ligne, 22 % un point de contact unique et 3,2 % le fax.

Les types de données réclamées les plus importantes sont presque toutes à égalité : l'adresse IP (79,5 %), l'email (77,7 %), le numéro de téléphone (75,5 %), le nom (74,5 %), les données de connexion (logs, 70,9 %). Sous la barre des 70 % on retrouve la date de naissance (60,9 %), les moyens de paiement (57,3 %), l’adresse postale ou coordonnées géographiques (51,4 %). Les données de contenu finissent dernières avec 37,7 % seulement.

12 % disent n'avoir jamais reçu de demandes complémentaires de la part des opérateurs, 39,5 % moins d'une fois sur quatre, 17,7 % entre le quart et la moitié du temps, et 13,6 % plus de la moitié. 11,8 % disent n'avoir jamais fait face à un refus, 41,4 % moins d'un quart du temps, 16,4 % entre un quart et la moitié, et 7,7 % plus de la moitié.

Les raisons les plus mentionnées de ces rejets étaient l'absence d'accord juridique mutuel, le fait que l'adresse IP émanait d'un pays étranger, que les données n'étaient plus disponibles, ou bien stockées dans un pays où le fait allégué ne relevait pas de la criminalité (comme la liberté d'expression ou la diffamation).

Un volume de demandes en hausse de 14,3 %

Interrogés sur les principaux problèmes auxquels ils ont été confrontés, 44,5 % mentionnent le temps d'attente avant que la MLA ne fasse effet, 38,2 % le fait que les processus ne soient pas harmonisés ni standardisés, 31,4 % que les opérateurs mettent trop de temps à répondre, 25,4 % qu'ils ne répondent que partiellement, 18,6 % que les durées de rétention des données de connexion sont trop courtes.

Interrogés sur les plateformes de jeu en ligne étrangères, 66,2 % disent y avoir été confrontés plus souvent dans leurs enquêtes au cours des deux dernières années, 29,6 % qu'ils avaient demandé au moins une fois des données, 52,4 % qu'ils avaient été satisfaits de la coopération. Mais seuls 7 % estiment que les données obtenues avaient été très pertinentes, 26,8 % pas du tout.

Analysant les rapports de transparence d'Airbnb, Apple, Facebook, Google, Microsoft, Snapchat, Twitter et Verizon Media (Yahoo), Europol note que le volume de demandes a progressé de 14,3 % entre 2018 et 2019. 72 % émanaient de trois pays : l'Allemagne (37,7 %), la France (17,9 %) et le Royaume-Uni (16,4 %), deux autres voyaient leurs demandes exploser :+ 186,7 % pour la Finlande et + 100,2 % pour la Pologne.

Facebook et Google ont tous deux reçus plus de 60 000 demandes en 2019, Apple près de 44 000, Microsoft 25 000, bien loin devant Verizon Media (6 480), Twitter (3 611), Airbnb (2 183) et Snapchat (1 528).

+ 247 % des demandes d'urgence émanant de la France

Le nombre de demandes d'accès en urgence (Emergency Disclosure Request, EDR) a, lui, augmenté de 49,7 % entre 2018 et 2019, 53,3 % d'entre elles viennent du Royaume-Uni. Le nombre de demandes de la France est pour sa part passé de 706 à 2 451 (+ 247,2 %). Dans le même temps, l'Allemagne est passée de 774 à 1 680 (+ 117,1 %).

Avec 8 898 demandes d'entraide en urgence (+ 83,5 % de plus qu'en 2018), Facebook est l'opérateur le plus sollicité, loin devant Google (2 030), Snapchat (943), Apple (784), Twitter (775) Yahooo (192), Microsoft (67) et Airbnb (32).

Europol a tenté de calculer le taux de réussite des demandes transfrontières de l'UE en matière de preuves électroniques en divisant le nombre total de demandes soumises par celles auxquelles certaines données ont été divulguées par les opérateurs. De 2018 à 2019, il aurait augmenté de 2,6 %, passant de 65,9 % à 68,4 %.

La Suède, la Belgique et la Lituanie sont les États membres de l'UE affichant les taux le plus élevés, dépassant les 80 %, celui de la France passant de 63 à 71 %.

Eurojust devient partenaire à part entière de SIRIUS

Un taux d'autant plus important pour le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, en introduction du rapport, que « loin de se limiter à la cybercriminalité, les preuves numériques s'avèrent pertinentes dans environ 85 % des affaires pénales, couvrant aujourd'hui tous les types de criminalité dans l'Union européenne ».

Signe du succès de SIRIUS, Europol et Eurojust ont signé la semaine passée un nouvel accord de contribution, Eurojust devenant partenaire à part entière du projet, afin de :

• renforcer et accélérer la coopération directe entre les autorités répressives et les fournisseurs de services en ligne pour accéder aux preuves électroniques en échangeant des expériences;
• échanger les bonnes pratiques et former les praticiens de l'UE sur les règles applicables aux États-Unis liées à la procédure d'accord juridique mutuel;
• élargir la portée géographique de SIRIUS pour développer la collaboration sur des initiatives et des projets existants avec des pays tiers sélectionnés en fonction de l'intérêt des États membres de l'UE.