Les députés rejettent la proposition de loi sur l’expérimentation du revenu de base
Le 01 février 2019 à 09h39
1 min
Droit
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Sans surprise, l’Assemblée nationale a rejeté hier la proposition de loi déposée par le groupe PS afin que des départements volontaires puissent instaurer, à titre expérimental, un « revenu de base ».
Ce dernier aurait permis de fusionner RSA, prime d’activité et APL, sans que cela ne se traduise par une baisse des aides pour les bénéficiaires concernés. Cette nouvelle prestation aurait surtout été versée automatiquement (afin de lutter contre le non-recours), et « de manière inconditionnelle », c’est-à-dire sans obligation de recherche d’emploi par exemple.
Les débats n’auront guère duré, les députés ayant adopté une motion de rejet préalable. En clair, les parlementaires n’ont même pas examiné les articles de la proposition de loi. La majorité et les centristes avaient déjà exposé leur vive opposition à ce texte, la semaine dernière, en commission des affaires sociales (voir notre compte rendu).
Le 01 février 2019 à 09h39
Commentaires (15)
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Abonnez-vousLe 01/02/2019 à 10h12
C’est quoi le rapport avec NextInpact ?
Le 01/02/2019 à 10h13
Que ceux qui sont surpris lèvent la main " />
Le 01/02/2019 à 10h49
Houla, il ne faut surtout pas donner de l’argent à ceux qui en ont droit, dette publique, toussa toussa.
Le 01/02/2019 à 11h59
Il faut donner de l’argent à ceux qui font de l’éva…optimisation fiscale, investissement, toussa toussa. " />
Le 01/02/2019 à 12h55
On a encore du temps devant nous avant que les mentalités évoluent…
Surtout que je viens d’y penser mais si on mettait en place ce genre de système sans condition qui met tout le monde à un seuil minimum ça allégerait considérablement la tache administrative sur le sujet et également les institution de contrôle de fraude.
Ça pourrais du coup potentiellement avoir un impact financier positif.
C’est dommage que la question ne soit pas plus étudié.
Le 01/02/2019 à 14h41
Ça viendra
Le 01/02/2019 à 14h46
Comment, si même les expérimentations sont rejetées ?
Le 01/02/2019 à 14h50
Le terme “optimisation” est trop connotée négativement. Désormais, dans les cabinets d’avocats ficalistes on préfère parler de “planification fiscale” " />
Le 01/02/2019 à 17h10
Le 01/02/2019 à 17h13
Le 01/02/2019 à 22h35
De pire en pire…
https://www.lindependant.fr/2019/01/28/narbonne-trois-sans-abri-sont-morts-depui…
Le 02/02/2019 à 09h31
c’est déjà en place? RMI RSA CHOMAGE ECT toutes ces choses qui coûtent un bras qui fait que je me lève pour faire une journée de 14h de boulot et que mon voisin reste au lit sous la couette avec son pétard….
Le 02/02/2019 à 22h47
Le 04/02/2019 à 12h38
Le 05/02/2019 à 14h45
C’est vrai que ça en jette " />" />
Ce n’est pas une surprise mais bon, lorsque même les expérimentations sont rejetées c’est un peu sans espoir…