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Les députés rejettent la proposition de loi sur l’expérimentation du revenu de base

Les députés rejettent la proposition de loi sur l’expérimentation du revenu de base

Le 01 février 2019 à 09h39

Sans surprise, l’Assemblée nationale a rejeté hier la proposition de loi déposée par le groupe PS afin que des départements volontaires puissent instaurer, à titre expérimental, un « revenu de base ».

Ce dernier aurait permis de fusionner RSA, prime d’activité et APL, sans que cela ne se traduise par une baisse des aides pour les bénéficiaires concernés. Cette nouvelle prestation aurait surtout été versée automatiquement (afin de lutter contre le non-recours), et « de manière inconditionnelle », c’est-à-dire sans obligation de recherche d’emploi par exemple.

Les débats n’auront guère duré, les députés ayant adopté une motion de rejet préalable. En clair, les parlementaires n’ont même pas examiné les articles de la proposition de loi. La majorité et les centristes avaient déjà exposé leur vive opposition à ce texte, la semaine dernière, en commission des affaires sociales (voir notre compte rendu).

Le 01 février 2019 à 09h39

Commentaires (15)

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C’est quoi le rapport avec NextInpact ?

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Que ceux qui sont surpris lèvent la main <img data-src=" />

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Houla, il ne faut surtout pas donner de l’argent à ceux qui en ont droit, dette publique, toussa toussa.

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Il faut donner de l’argent à ceux qui font de l’éva…optimisation fiscale, investissement, toussa toussa. <img data-src=" />&nbsp;

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On a encore du temps devant nous avant que les mentalités évoluent…



Surtout que je viens d’y penser mais si on mettait en place ce genre de système sans condition qui met tout le monde à un seuil minimum ça allégerait considérablement la tache administrative sur le sujet et également les institution de contrôle de fraude.

Ça pourrais du coup potentiellement avoir un impact financier positif.

C’est dommage que la question ne soit pas plus étudié.

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Ça viendra

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Comment, si même les expérimentations sont rejetées ?

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Le terme “optimisation” est trop connotée négativement. Désormais, dans les cabinets d’avocats ficalistes on préfère parler de “planification fiscale” <img data-src=" />

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Jarodd a écrit :



Comment, si même les expérimentations sont rejetées ?







Quand on aura un vrai Président et un vrai Parlement. <img data-src=" />


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AltreX a écrit :



C’est dommage que la question ne soit pas plus étudiée.







Elle l’a été. C’est pour ça qu’ils n’en veulent pas. Ca permettrait aux gens de s’émanciper (et par corollaire de vivre plus heureux) et d’avoir un réel pouvoir face aux patronat et donc à leurs vassaux, les politiciens professionnels.


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c’est déjà en place? RMI RSA CHOMAGE ECT toutes ces choses qui coûtent un bras qui fait que je me lève pour faire une journée de 14h de boulot et que mon voisin reste au lit sous la couette avec son pétard….

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Ricard a écrit :



Elle l’a été. C’est pour ça qu’ils n’en veulent pas. Ca permettrait aux gens de s’émanciper (et par corollaire de vivre plus heureux) et d’avoir un réel pouvoir face aux patronat et donc à leurs vassaux, les politiciens professionnels.









Ricard a écrit :



Elle l’a été. C’est pour ça qu’ils n’en veulent pas. Ca permettrait aux gens de s’émanciper (et par corollaire de vivre plus heureux) et d’avoir un réel pouvoir face aux patronat et donc à leurs vassaux, les politiciens professionnels.







Anéfé, je propose que tout les habitants de la terre reçoivent automatiquement 1000e par mois afin d éradiquer la pauvreté mondiale, mais bordel pourquoi c est pas encore fait ?!



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TheFelin a écrit :



c’est déjà en place? RMI RSA CHOMAGE ECT toutes ces choses qui coûtent un bras qui fait que je me lève pour faire une journée de 14h de boulot et que mon voisin reste au lit sous la couette avec son pétard….



Si ton voisin a une position si enviable, t’attends quoi pour démissionner?







Stel a écrit :



Anéfé, je propose que tout les habitants de la terre reçoivent automatiquement 1000e par mois afin d éradiquer la pauvreté mondiale, mais bordel pourquoi c est pas encore fait ?!



“Bonjour, je ne connais rien au sujet en dehors de ce que j’ai entendu sur TF1 (soit rien en dehors de son nom), j’y comprends encore moins, mais comme j’adore sortir des âneries plus grosses que moi, j’y vais à fond!”


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C’est vrai que ça en jette <img data-src=" /><img data-src=" />

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Ce n’est pas une surprise mais bon, lorsque même les expérimentations sont rejetées c’est un peu sans espoir…

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