Vidéosurveillance excessive des salariés : mise en demeure de la CNIL
Le 11 décembre 2019 à 09h51
2 min
Droit
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Dernier avertissement avant sanction. La CNIL a rendu publique hier une mise en demeure adressée à la société Boutique.Aero, basée en Haute-Garonne, pour surveillance excessive de ses sept salariés, « à des fins de localisation ».
C’est la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui a tiré la sonnette d’alarme, fin 2018, en avertissant la CNIL que des caméras scrutaient les postes de travail de certains salariés en permanence.
Suite à un contrôle sur place, organisé en mars dernier, la gardienne des données personnelles a effectivement constaté que quatorze caméras étaient installées, dont deux « filmaient en continu un poste de travail correspondant à la caisse du magasin et à un emplacement pour la préparation de commandes, non ouvert au public ».
Le gérant de la société avait accès en temps réel aux images, « par le biais de la connexion au logiciel de gestion, y compris depuis l’extérieur du réseau informatique interne de la société ». Le tout à partir d’un simple protocole http.
« Sauf circonstances particulières, les systèmes de vidéosurveillance qui placent les salariés sous surveillance constante sont excessifs, et portent atteinte à leurs libertés individuelles » rappelle la CNIL.
Boutique.Aero s’est vu accorder un délai de deux mois pour « redimensionner son dispositif de vidéosurveillance » et procéder à diverses mises en conformité (par exemple en matière d’information des salariés). Faute de quoi, la CNIL ouvrira une procédure de sanction.
Le 11 décembre 2019 à 09h51
Commentaires (19)
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Abonnez-vousLe 11/12/2019 à 10h19
Le mec viole la vie privée de ses salariés, et en plus ils ne sécurisent même pas la connexion.
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De la taule directe au pire, non?
Le 11/12/2019 à 10h44
Le 11/12/2019 à 10h47
Des séances de psychologue à sa charge alors.
Disons que si un mec lambda fait ça, il aura sûrement de la taule.
Pourquoi pas un patron? Surtout qu’il y a le lien de subordination.
Le 11/12/2019 à 10h50
Si tu filmes tes collègues ou tes voisins tu ne vas pas en prison non, c’est du sursis qui est prononcé pour les atteintes les plus graves (genre filmer des toilettes femmes etc.)… S’il n’y a pas de notion d’humiliation des personnes filmées possiblement il n’y a qu’une amende et des dommages et intérêts (je n’ai pas connaissance de la jurisprudence et flemme de chercher).
Là encore, quel intérêt avons nous, en tant que société, à incarcérer des gens comme ça? En quoi ça va améliorer quoi que ce soit pour qui que ce soit?
Le 11/12/2019 à 10h51
C’est déjà plus qu’un simple délai pour se mettre en confirmité avec la loi…
Le 11/12/2019 à 10h54
C’est pas non plus aberrant de placer des caméras sur une caisse et dans une zone de préparation de commandes pour contrôler ce qu’il s’y passe et limiter les “indélicatesses”. Ce n’est pas comme si les employés étaient filmés en permanence aux toilettes, dans une salle de repos ou un coin fumeur.
Le 11/12/2019 à 10h54
C’est la CNIL qui fonctionne comme ça à la conciliation, les condamnations qui ont lieu c’est suite à des plaintes des victimes, là c’est une administration qui a saisi la cnil.
Tant que les salariés ne judiciarisent pas il n’y aura rien d’autre.
Le 11/12/2019 à 10h55
Je pense que c’est le cas dans pas mal de supermarchés d’ailleurs au niveau des caisses.
BFM TV
Le 11/12/2019 à 11h00
Même avec une plainte, c’est la société en tant que personne morale qui prendra, pas le dirigeant, non?
Le 11/12/2019 à 11h03
Là tu dépasses mes compétences en droit puisque ça implique le status de l’entreprise, le type de tribunal qui instruit, contre qui est déposée la plainte et le type de peines encourues.
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Sans compter les éventuels passe droit dont bénéficient les gens qui ont leurs entrées dans les chambre de commerce et autres cercles d’élites mêlant politique/administration et business ou d’éventuelles jurisprudences de complaisance… trop compliqué.
Le 11/12/2019 à 11h23
Le mec dit lui-même que les caméras n’ont pas installées pour contrôler quoi que ce soit mais pour “localiser les salariés”. Ce qui est probablement faux.
Dans ce cas là, et si la “localisation” est autorisée par la loi, il faudrait utiliser un dispositif moins invasif que la vidéosurveillance.
Le 11/12/2019 à 11h41
Pas grave, merci en tous cas.
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Le 11/12/2019 à 11h54
Le problème n’est pas que cela se passe à 1 endroit. Cela pose la question de combien d’endroits sont concernés. Et aussi quels sont les autres moyen (direct/indirect) qui sont utilisés.
Après tout des affaires de “viré pour un like, un tweet ou un message facebook” sont relativement banales aujourd’hui. Sauf qu’on est jamais certain de ce qui a mis la puce a l’oreille. Du “border-line” il doit y en a voir pas mal.
Le 11/12/2019 à 12h15
Tout ça ça manque de reconnaissance faciale pour automatiser le montant de la prime en fonction du temps passé en pause !
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Le 11/12/2019 à 14h16
Genre un micro et des hauts parleurs comme partout ailleurs? Ou un téléphone?
C’est clairement quelqu’un qui se fout du monde sur les objectifs de surveillance.
Le 11/12/2019 à 14h18
Les automates vocaux de lidl sont déjà capables d’évaluer la productivité je pense, en permettant le chronométrage de mise en rayon, le nombre d’appels pour erreur de caisse etc.
Pas besoin de reconnaissance faciale pour être traité comme de la viande par une entreprise.
La question c’est où mettre la limite, la bonne productivité dans l’absolu ce n’est pas nuisible, le pb actuel est que ça va dans les poches de riches (qui gaspillent en trucs de luxe, en lubbies diverses) au lieu de dégager de la liberté pour la population (temps libre, moyens financiers…) mais si ça permettait de vivre aussi bien en bossant 4 jours dans l’absolu ce genre de système est plutôt souhaitable.
Le 11/12/2019 à 15h05
J’ai un gros doute : la sanction par la CNIL, elle arrive au bout de 29 ou 30 gros yeux ?
Le 11/12/2019 à 16h47
Boutique.Aero s’est vu accorder un délai de deux mois pour « redimensionner son dispositif de vidéosurveillance »
Le 11/12/2019 à 19h49
Accessible de l’extérieur via http, en fin 2018. omg
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