Un incubateur d’État est désormais en place afin de « soutenir les initiatives citoyennes d’intérêt général ». Après une présélection, un jury populaire choisira une dizaine de projets. Ils bénéficieront d'un accompagnement sur mesure pendant trois mois.

Le gouvernement vient de lancer son « accélérateur d’initiatives citoyennes » qui s’inscrit dans le cadre du « service public augmenté ». Un projet déjà annoncé par Emmanuel Macron le 15 décembre dernier, lors de son discours au Sommet de l’Open Government Partnership. 

Cet accélérateur prend ses racines dans des initiatives comme Covid Tracker, Vite Ma Dose, Covidlist et Briser la Chaîne. Il veut en faire émerger d’autres, un peu à la manière d’un incubateur. Le projet est « porté par Etalab à la direction interministérielle du numérique en partenariat avec la direction interministérielle de la transformation publique ».

Lors d’une conférence de presse, Antoine Michon, conseiller transformation numérique de l'État, assure qu’il ne s’agit « pas de concurrence » ou de pallier un « défaut de l’action de l’État ». Il en veut pour preuve que certaines initiatives ont été rendues possibles par « l’ouverture des données »… même s’il reste encore du travail dans certains secteurs (justice, Parcoursup, etc.).

« On doit se féliciter que ces initiatives aient permis de faciliter la gestion de la crise » sanitaire, ajoute-t-il. Et le gouvernement de souhaiter désormais « mieux collaborer avec ces initiatives ». Un site dédié a ainsi ouvert ses portes il y a quelques jours : citoyens.transformation.gouv.fr.

Quatre axes de développement

L’accélérateur soutenu par le gouvernement suit quatre pistes : 

• Identifier les initiatives de citoyens qui contribuent au service public
• Les soutenir et les accompagner pour que le plus grand nombre en bénéficie
• Garantir le respect des valeurs du service public
• Réunir administrations et citoyens autour de projets communs

Antoine Michon explique que « cet accélérateur aura vocation à accompagner dans un premier temps les initiatives ayant une composante numérique ».

Il ajoute néanmoins très rapidement « que ce sujet dépasse largement le numérique » et que d’autres projets sont évidemment les bienvenus.  Le conseiller souligne à cette fin la présence de 1001 Mots (une association qui accompagne les parents pour éveiller le langage de leur enfant) dans la liste des projets de service public augmenté.

Un jury de citoyens, cinq critères de sélection

Les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà déposer leur dossier de candidature sur cette page, via un formulaire présentant son projet en quelques lignes. « Une première analyse sera réalisée, suite à cette présélection, un examen de recevabilité sera effectué par les équipes de la DINUM et de la DITP ». Cette phase n’est pas une simple formalité puisque l’administration évalue pour chaque initiative « la solidité, la faisabilité et l'impact potentiel, ainsi que l’aide que les pouvoirs publics sont susceptibles de lui apporter ».

Fin janvier, un jury composé de « 15 citoyens tirés au sort » (les modalités ne sont pas précisées) sélectionnera une dizaine de projets au maximum parmi ceux qui auront passé la première étape. Cinq critères de sélection sont mis en avant : l’objectif d’intérêt général, l’impact pour la vie quotidienne des Français, la qualité du projet, l’ouverture et la transparence et enfin la valeur ajoutée de l’accompagnement par l’administration.

Les lauréats bénéficieront alors d’un « programme d’accélération sur mesure ». Il débutera en février pour une durée de trois mois. Le déploiement des initiatives est ensuite prévu pour mi-2022. « Jusqu’à 10 millions d’euros du programme France Relance pourront notamment être mobilisés pour soutenir les initiatives accélérées », sans plus de détails sur les modalités d’attribution des sommes. 

À la fin des trois mois, « chaque initiative sera présentée à un comité de sponsors publics et privés susceptibles de s’engager pour accompagner son développement […] Ces contributions pourront prendre des formes diverses : soutien financier, apport d’expertise et de compétences, relais de distribution, mobilisation de communautés et de réseaux de contributeurs, internationalisation… ».

Les obligations des initiatives

Les projets devront de leur côté adhérer à une charte en quatre points : le respect des valeurs du service public (RGPD et accessibilité, par exemple), la transparence sur les dispositifs de financement, la publication des résultats, les données et codes sources ainsi que la participation au réseau du service public augmenté.

Interrogé sur les possibilités pour un projet de proposer un service payant, Antoine Michon ne ferme pas la porte : « On ne souhaite pas préempter de critères très stricts, si ce n’est la transparence des financements », ce dernier point étant impératif. « L’idée ce n’est pas de juger les projets sur ce qu’ils sont, mais sur ce qu’ils font ». 

Le lancement dont il est question aujourd’hui correspond à la première « promotion » de l’incubateur. Il y en aura d’autres, avec une moyenne de deux à trois par an a priori. La seconde est d’ores et déjà programmée pour débuter au mois de juin.