Les 25 % de la copie privée affectés à l’aide sociale ?
Le 19 mars 2020 à 09h49
1 min
Droit
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Un quart des sommes (plus de 270 millions d’euros en 2018) au titre de la redevance pour Copie privée est conservé par les sociétés de gestion collective.
Elles servent à aider « à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des artistes » voire à des actions de défense.
Problème : avec la crise actuelle, ces différents postes s’effondrent, alors que les auteurs s’inquiètent pour leur avenir.
Plutôt que de toucher aux irrépartissables, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, suggère d’affecter ces 25 % à l’action sociale. « Je vais demander au gouvernement de modifier le décret qui pour le moment empêche cette affectation ».
Le 19 mars 2020 à 09h49
Commentaires (8)
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Abonnez-vousLe 19/03/2020 à 09h23
Ils ont qu’à le fait avec les 60% que coutent la répartition, ça fera une plus belle part…
Le 19/03/2020 à 09h52
Le 19/03/2020 à 11h29
Le 19/03/2020 à 12h51
Action sociale ? Au profit des sociétaires de la SACD, je suppose.
Le 19/03/2020 à 13h39
Vu qu’en ce moment, nos supports de stockage servent pour des vidéo libres de droit (cours pour les étudiants), pourquoi ne pas ponctionner un peu de la redevance pour la mise en place d’outils adaptés à la visio utilisé pour le commun ?
Le 19/03/2020 à 13h42
« Je vais demander au gouvernement de modifier le décret qui pour le moment empêche cette affectation »
Ah bon ? Il a le 06 de Philippe ? Il peut le faire tourner ? Moi aussi j’ai 2 ou 3 trucs à lui demander " />
Le 19/03/2020 à 17h33
Le 20/03/2020 à 06h38