La Commission commence par rappeler que, « de nos jours, les logiciels libres sont partout. Ils ont remodelé le paysage du secteur informatique, ils sont omniprésents dans l’industrie manufacturière et ils constituent un instrument de plus en plus couramment utilisé par les services publics. Les gouvernements de toute l’Europe et des grandes nations du monde ont adopté des politiques relatives au code source ouvert ».

Pour les trois prochaines années, l’Europe met en avant six principes :

• « Les solutions open source seront privilégiées lorsqu’elles sont équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité
• Nous exploitons les principes de travail du code source ouvert; nous innovons et cocréons, partageons et réutilisons, et construisons ensemble des services publics centrés sur l’utilisateur et fondés sur les données.
• Nous partageons notre code et rendons possible les contributions incidentes aux projets à code source ouvert associés.
• Nous nous efforçons d’être un membre actif de l’écosystème diversifié du code source ouvert.
• Nous nous assurons que le code que nous utilisons et le code que nous partageons sont exempts de failles en appliquant des tests de sécurité continus
• Nous encourageons des normes et spécifications ouvertes qui sont mises en œuvre et diffusées selon le principe du code source ouvert »