Le député Philippe Latombe vient d’adresser une salve de questions à la ministre de la Culture. Trois questions pour lesquelles il attend des « réponses précises ».

Il demande à la locataire de la Rue de Valois de bien vouloir lui confirmer que la redevance est bien « une indemnisation destinée à compenser la possibilité de réaliser des copies d’œuvres, « et non une réelle rémunération, terme malencontreux utilisé dans le code de la propriété intellectuelle, laquelle serait en pareil cas socialisée et fiscalisée comme un salaire ».

Deuxième question : le streamripping. Le député veut cette fois savoir si ces extractions depuis des flux audio ou vidéo sont ou non des contrefaçons. On rappellera que la licence YouTube interdit ces pratiques, mais le Conseil d’État les a raccrochées malgré tout à la copie privée. 

« Enfin, la ministre peut-elle confirmer que le gouvernement a accédé à la demande des sociétés d’ayants droit de soumettre à la redevance copie privée les supports reconditionnés, notamment les smartphones ? » 

Si elle est confirmée, une telle décision viendrait réduire la marge des entreprises de reconditionnement « quasi à néant » et serait préjudiciable pour l’environnement. Et pour cause, « la filière, dont beaucoup d’entreprises jouent également un rôle d'insertion, à l’image des ateliers Emmaüs ou de recycleries spécialisées sur les territoires, ne serait plus rentable ».