Les plateformes hors UE invitées à se manifester auprès du CSA
Le 16 juillet 2021 à 06h57
1 min
Internet
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Par communiqué, le CSA français invite tous « les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) étrangers à se manifester auprès de lui ».
La conséquence du récent décret sur le sujet qui oblige les éditeurs de SMAD hors UE et s’adressant au marché français et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 millions d’euros à « de nouvelles obligations, notamment en ce qui concerne le financement de la création audiovisuelle et cinématographique ».
Une fois le signalement effectué, une convention sera préparée et conclue avec le CSA. Elle « portera sur le détail de leurs obligations ».
Le 16 juillet 2021 à 06h57
Commentaires (7)
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Abonnez-vousLe 16/07/2021 à 07h13
Le 16/07/2021 à 07h40
Ouais j’ai pas trop compris là !
En gros ils demandent aux éditeurs non français de se signaler d’eux mêmes pour se voir imposer les taxes (pardon, le financement de la création audiovisuelle et cinématographique) que l’on impose d’office aux entreprises francaises ?
Mais c’est quoi la contrepartie, parce que la comme ça, je ne vois pas qui va venir de lui même !
Le 16/07/2021 à 08h11
C’est exactement ca
Pareil…
Le 16/07/2021 à 08h42
A croire que nos gouvernants n’ont jamais lu La Fontaine et la grenouille qui voulait se faire plus grosse que le boeuf. Au final, le seul qui payera, ce sera l’usager. Un impôt déguisé en plus.
Le 16/07/2021 à 09h55
Les impots ont la bonne idée d’alimenter les caisses de l’état, là ça ne fait qu’alimenter les poches des ayants droits
Le 16/07/2021 à 09h49
Le droit de fournir leur service dans ce pays, sinon ils devront être bloqués par les 4 FAI via DNS sur ordre d’un juge tant qu’ils ne se seront pas
soumis au racketmis en règle.Mais je sens que, dans un premier temps, ça va plutôt être une grosse vague de fins de non recevoir, façon « LOL NOPE GTFO », de la part de ces services qui ne verront pas du tout pourquoi ils devraient affecter une partie de leur chiffre d’affaire pour financer un truc dont ils ont absolument rien à cirer, juste pour satisfaire le caprice d’un seul pays totalement insignifiant sur la scène Internet (et ils auraient raison). Alors, ça va partir ensuite sur les mises en demeures, puis les recours en justice… Bref, rien à l’horizon avant 10 ans (mais d’ici-là, Internet sera mort et une grande partie des humains aussi, donc…).
Le 17/07/2021 à 15h41
Le communiqué de presse indique : de l’UE et hors UE.