La Société Générale et la Caisse d’Épargne Loire-Centre sanctionnées par la DGCCRF

La Société Générale et la Caisse d’Épargne Loire-Centre sanctionnées par la DGCCRF

La Société Générale et la Caisse d’Épargne Loire-Centre sanctionnées par la DGCCRF

La DGCCRF vient de mettre à l’amende deux banques, la Société Générale et la Caisse d’Épargne Loire-Centre, pour manquements au règlement plafonnant les commissions d’interchange bancaires.

Elles sont respectivement sanctionnées à hauteur de 1,6 million d’euros et 175 000 euros, mais pour les mêmes raisons.

D’une part, le « non-respect de l’obligation de délivrance d’informations contractuelles détaillées relatives à divers frais et commissions perçus par la banque auprès des bénéficiaires de paiements ».

D’autre part, « pour non-respect du plafonnement des commissions d’interchange » applicable aux cartes lors de chaque opération de paiement comptant. Les banques percevaient une commission d’interchange à un taux de 0,3 % au lieu de 0,2 %.

Commentaires (3)


Je suis curieux de savoir si le montant de l’amende est supérieur ou non aux gains réalisés frauduleusement.



Si l’amende ne confisque pas 100% des gains, c’est une opération gagnante pour les deux mis en cause et ils recommenceront.


Normalement ce n’est pas le but de l’amende. Il faut rembourser le trop perçu ET payer l’amende. De la même manière qu’un voleur de pomme doit rendre les pommes et aller en prison (et le choix de l’exemple est volontaire pour montrer l’évidente proportionnalité de l’histoire…)


Encore une fois la SG…


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