La Société Générale et la Caisse d’Épargne Loire-Centre sanctionnées par la DGCCRF

Le 28 septembre 2021 à 08h05
1 min
Droit
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La DGCCRF vient de mettre à l’amende deux banques, la Société Générale et la Caisse d’Épargne Loire-Centre, pour manquements au règlement plafonnant les commissions d’interchange bancaires.
Elles sont respectivement sanctionnées à hauteur de 1,6 million d’euros et 175 000 euros, mais pour les mêmes raisons.
D’une part, le « non-respect de l’obligation de délivrance d’informations contractuelles détaillées relatives à divers frais et commissions perçus par la banque auprès des bénéficiaires de paiements ».
D’autre part, « pour non-respect du plafonnement des commissions d’interchange » applicable aux cartes lors de chaque opération de paiement comptant. Les banques percevaient une commission d’interchange à un taux de 0,3 % au lieu de 0,2 %.
Le 28 septembre 2021 à 08h05
Commentaires (3)
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Abonnez-vousLe 28/09/2021 à 16h03
Je suis curieux de savoir si le montant de l’amende est supérieur ou non aux gains réalisés frauduleusement.
Si l’amende ne confisque pas 100% des gains, c’est une opération gagnante pour les deux mis en cause et ils recommenceront.
Le 29/09/2021 à 08h24
Normalement ce n’est pas le but de l’amende. Il faut rembourser le trop perçu ET payer l’amende. De la même manière qu’un voleur de pomme doit rendre les pommes et aller en prison (et le choix de l’exemple est volontaire pour montrer l’évidente proportionnalité de l’histoire…)
Le 29/09/2021 à 08h07
Encore une fois la SG…