La loi sur l’économie du livre votée publiée au Journal officiel
Le 03 janvier 2022 à 09h22
2 min
Droit
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Le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Un vote conforme qui achève la procédure parlementaire de cette PPL taillée notamment contre Amazon. Le texte a été depuis publié au Journal officiel, le 30 décembre dernier.
« Un opérateur propose la livraison quasi gratuite des livres : c'est une nouvelle forme de concurrence par les prix qui ne permet plus à la loi sur le prix unique du livre de 1981 de produire son plein effet. L'article premier y remédie » a résumé Roselyne Bachelot, ministre de la Culture.
« L'objectif idéologique d'Amazon, Goliath de Seattle, est d'abolir le prix unique du livre » a commenté le sénateur communiste Pierre Ouzoulias. « L'enjeu de ce texte, c'est donc notre souveraineté nationale face à une entité monopolistique supranationale qui souhaite reléguer l'État à ses seules prérogatives régaliennes. La liberté défendue par Amazon est celle du renard dans le poulailler... »
L’article phare interdit la livraison gratuite de livres. Ce service de livraison devra « être facturé dans le respect d’un montant minimal de tarification », fixé par arrêté des ministres de la Culture et de l’Économie sur proposition de l’ARCEP.
Les sites qui vendent simultanément des livres neufs et d’occasion devront s’assurer « que le prix de vente des livres est communiqué en distinguant, à tout moment et quel qu’en soit le mode de consultation, l’offre de livres neufs et l’offre de livres d’occasion ».
L’affichage du prix ne devra « pas laisser penser au public qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui qui a été fixé par l’éditeur ou l’importateur ».
Le 03 janvier 2022 à 09h22
Commentaires (15)
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Abonnez-vousLe 03/01/2022 à 10h00
L’idée qu’il existe des feuilles d’épinards n’est pas nouvelle, si l’ouvrage est mauvais, l’afficher comme neuf en occasion est donc une atteinte à l’image irisée de grands ensembles d’édition. CQFD
Comme souvent Parménide avait piscine, j’imagine, il ne pouvait donc pas inventer l’emballage ou bien pire, le blister…
Le 03/01/2022 à 10h19
ça va se finir par des achats sur les Amazon transfrontaliers…
Le 03/01/2022 à 10h31
toujours pas compris pourquoi, si le problème est le cout de la livraison, il fallait imposer un tarif minimum… vu que c’est de toute façon transparent dans la compta de tous les actuer vu que c’est le consommateur qui paie…
Il aurait été tellement plus simple de faire la gratuité des livraisons de livre pour tous comme ca que j’aille acheter mon livre en boutique ou sur internet, j’ai le meme prix sans supplément
Le 03/01/2022 à 12h05
Sauf que c’est impossible ce que tu proposes, et ce pour une raison : la livraison, ce n’est pas gratuit. Pour personne. Ca paraît con, mais un carton de transport ce n’est pas gratuit, les services postaux non plus (et avant qu’on débarque en mode “oui mais vu leur boulot hein bon” faut financer le matériel, le personnel, la logistique…), et énormément de petites structures ne pourraient pas proposer cette gratuité sans couler.
A titre personnel, j’aimerais tellement pouvoir + aider mes librairies du coin, mais je le fais déjà au max…
Le 03/01/2022 à 12h33
Tu as vraiment fait le calcul comparé des coûts de vente en boutique et sur Internet pour affirmer que c’est impossible ?
Personnellement, je pense au contraire que vendre sur internet permet de faire une meilleure marge que vendre en boutique. Les frais de transport sont quasiment les mêmes (il faut bien que les livres arrivent jusqu’à la boutique) surtout si tu compares à un point relai et en boutique, tu dois aussi amortir ton local et un nombre d’employés plus important.
De plus, la loi favorise de façon injuste la livraison chez un vendeur de livres quand on commande sur Internet puisqu’elle permet dans ce cas de faire les 5 % de réduction.
Ce qui fait que moi qui ait la première fnac à 70 km de chez moi, je suis condamné à payer 5 % plus cher + 1 centime que ceux qui ont une fnac près de chez eux.
Je sais, je pourrais commander chez Leclerc, libraire bien connu (!) alors qu’il se fait livrer non pas sur son site où se trouve le rayon culture, mais sur son site SAV (pas très loin mais à une adresse différente dans une autre rue) qui fait aussi point relai pour d’autres que lui. Je me demande si cette manip est bien légale ! Cette loi inique ne fera que renforcer les inégalités territoriales !
Le 03/01/2022 à 12h47
“L’article phare interdit la livraison gratuite de livres à domicile. “
Du coup ça reste gratuit/1cts dans le cas d’une livraison dans un amazon locker ? Si c’est le cas c’est… Ils sont payé combien ces gens qui passent leur temps à brasser du vent ?
Le 03/01/2022 à 12h54
La réponse à ta question est dans la phrase suivant celle que tu as citée : ça ne pourra pas être 1 c.
Le 03/01/2022 à 12h58
Les amazon lockers appartiennent à amazon et ne sont pas de la livraison à domicile mais l’équivalent d’un pt relais. Qui peut etre dans un centre commercial ou dans la nature.
Le 03/01/2022 à 13h06
La loi parle de toutes les livraisons, pas seulement de celles à domicile. C’est la brève qui est à corriger. (Je viens de le signaler).
Le 03/01/2022 à 18h07
La correction a été faite, merci Marc.
Le 03/01/2022 à 12h58
Et du coup ça permettra à Amazon de vendre plus chère la même chose. On part du constat de, je cite, “L’enjeu de ce texte, c’est donc notre souveraineté nationale face à une entité monopolistique supranationale” et on finit par pondre un texte qui va augmenter la marge de cette “entité monopolistique”
Le 03/01/2022 à 13h40
La loi est basée sur l’hypothèse que la gratuité des frais de port est “l’avantage concurrentiel le plus évident d’Amazon” (extrait d’un des rapports législatifs). N’importe quel étudiant en BTS commerce sait que les autres librairies en ligne qui pratiquent pourtant la même gratuité n’arrivent pas à décoller, car les avantages concurrentiels bien réels d’Amazon sont ailleurs : densité de la gamme, abondance des commentaires produits, facilité d’accès, commodité d’utilisation, sécurité de paiement, livraison ultra rapide, recommandations personnalisées, couverture mondiale, notoriété, SAV. Est-ce qu’ajouter des frais de port va dissuader les clients ou les pousser vers le livre électronique ?
Le 03/01/2022 à 14h04
Hier dans le reportage de M6 sur les produits du terroir livrés dans toute la France, le chef de la boîte disait que leurs frais de livraison demandés au client ne réflétaient pas du tout le vrai prix, mais que sinon personne n’accepterait de payer. Et ces fais de livraison faisaient que la boîte n’était aujourd’hui pas encore rentable.
Je n’ai pas de données précises à lire ou à partager, mais on sous-estime fortement le coût de la livraison réelle, surtout quand c’est du jour au lendemain, coût que personne ne paye en vrai. C’est pris en charge par les vendeurs. Donc je pense que les petits vendeurs n’arriveront jamais à rentabiliser de l’expédition, face aux vendeurs de gros volumes qui peuvent rattraper ces coûts. D’autant plus pour Amazon qui dispose en plus de sa propre flotte de livraison.
Le 03/01/2022 à 14h21
Le 04/01/2022 à 12h03
comme on dit, “l’enfer est pavé de bonnes intentions”. Mais c’est pas grave, comme ça ne donnera pas le résultat attendu, on va d’ici 2 ou 3 ans, dans la prochaine législature, rajouter une couche de contraintes “taillées contre Amazon” qui mettront encore plus des bâtons dans les roues de ses éventuels concurrents. Ca fait bosser du monde rue de Valois, c’est déjà ça.