Paladin_Fr a dit:

dans le cas de société qui installe des pompes à chaleur, par exemple, les installateurs ne sont pas forcément au courant des pratiques de voyou destélévendeurs

Ces sociétés ont aussi des téléphones et s’y font aussi harceler, voire plus que pour les particuliers, car le démarchage téléphonique de professionnels existe aussi, et là sans aucune mesure ni loi pour s’y opposer.

Donc si, elles savent très bien ce qu’elles font subir à leur clientèle potentielle, et elles s’en tamponnent le coquillard. Il faudrait les rendre responsables des agissements de leurs sous-traitants (comme c’est normalement le cas), ça les obligerait à rechercher un sous-traitant respectant la loi. Et au moins on est sûr que ces sociétés sont françaises.

Enlendil a dit:

Tant que le sous traitant ne s’est pas fait condamner, difficile de dire qu’il ne respecte pas la loi…

Quel que soit le domaine d’activité, il y a toujours des exemples spécifiques d’abus systémiques et connus de tous. Une entreprise donneur d’ordre qui engage un sous-traitant doit se protéger dans son contrat contre ces abus, voire prévoir des sanctions en cas d’infraction.

Personnellement je n’ai encore jamais vu de leaflet d’une entreprise indiquant “Bonus : nous ne respectons pas la loi !”

Pourtant si, pas exprimé comme ça mais par des exemples précis par ceux qui respectent une loi précise (dans ce cas par exemple, respect des inscrits sur bloctel). Ceux qui veulent montrer qu’ils le font inscriront qu’ils respectent bloctel sur leur pub, ce qui ne le font pas n’inscriront rien, il peut donc bien y avoir une différence visible pour le donneur d’ordre.

Ensuite, il y a souvent des clauses rappelant des obligations légales dans les contrats de sous-traitance, demandées par le donneur d’ordre. Elles sont soit spécifiques sur des exemples précis, soit générales (visant tout type de faute du sous-traitant résultant en la condamnation du donneur d’ordre), et permettent de poursuivre le sous-traitant dans le cas où celui-ci ferait une faute qui engagerait la responsabilité du donneur d’ordre.

Engager la responsabilité du donneur d’ordre sur ces deux bases devient tout à fait possible s’il n’a pas pris ces précautions.

Quand t’embauches un plombier c’est rare qu’il t’indique qu’il ne paie pas son URSAFF ou que son matériel est volé…

En tant que particulier c’est différent, mais en tant qu’entreprise, tu es censé vérifier que tes sous-traitants déclarent leurs employés, sinon ta responsabilité peut être engagée (en plus de celle du sous-traitant évidemment). Et les contrats de sous-traitance contiennent généralement une clause qui rappelle cette obligation au sous-traitant, un exemple de clause spécifique dont je discutais plus haut.

Paladin_Fr a dit:

C’est vrai que c’est un peu facile de se dédouaner avec ses sous-traitants. Le sous-traitant fait pareil etc etc et plus personne n’est responsable…

Ben non c’est l’inverse, tout le monde est responsable. Le contrat de sous-traitance ne sert pas à se dédouaner, mais à pouvoir demander une compensation au sous-traitant s’il ne respecte pas une loi et que ça retombe sur le donneur d’ordre. Mais devant la loi, si le tribunal le décide, les deux sociétés seront responsables et condamnées.

C’est la société qui embauche le sous traitant qui est responsable point.

Non, les deux. Et quant au reste de ton message, il est un peu hors sujet puisque dans ton exemple, le sous-traitant a respecté la loi, c’est le contrat qu’il n’a pas respecté. Le donneur d’ordre par contre ne respecte pas la loi en envoyant son client particulier vers le sous-traitant (puisque les ventes aux particuliers sont très réglementées), et il est le seul responsable devant la loi puisque le sous-traitant lui a respecté la loi.

Si à l’inverse le client reçoit bien son paquet mais que le sous-traitant le fait livrer par un salarié non déclaré, le sous-traitant est responsable devant la loi, mais le donneur d’ordre peut l’être aussi, suivant l’attention qu’il a porté à ce problème au moment de conclure le contrat avec le sous-traitant.

Reste que pour un revenir au sujet de l’amende le but c’est de la minimiser pour que la boite ne ferme pas (sous-traitant ou pas) et que des gens ne perdent pas leur emploi.

Le mieux serait que les donneurs d’ordre s’en prennent une aussi, afin que tout le monde comprenne qu’il faut arrêter de faire n’importe quoi et qu’il faut se renseigner sur les pratiques des démarcheurs avant de les missionner, jusqu’à ce que ce respect devienne un argument de vente des démarcheurs respectueux face aux démarcheurs irrespectueux.