Dans une interview accordée à NicePresse, le maire de Nice revient sur son attrait pour la reconnaissance faciale. Selon le journal local, il aurait obtenu des garanties suite à une série d’échanges avec Emmanuel Macron. « Il va y avoir des modifications constitutionnelles qui nous permettront, notamment, d’avancer dans le domaine du numérique sur la reconnaissance faciale », anticipe Estrosi, sans donner plus de détail.   

Celui-ci rêve déjà des suites sécuritaires de cette Safe City qui serait à portée de réforme : « nous pourrions arrêter très rapidement des criminels fichés dès lors qu’ils tenteraient de se déplacer dans notre ville, et nous gagnerions un temps fou pour retracer leurs déplacements pendant les enquêtes de police ».

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En 2016, la députée Marine Bernier, qui avait repris son siège à l’Assemblée nationale, avait déjà déposé une proposition de loi. L’idée ? Coupler vidéosurveillance et reconnaissance faciale pour repérer les fichés S à partir d’une base de données reliée aux caméras installées dans les rues. Le texte est depuis dans les oubliettes parlementaires. 

Le tableau de chasse d’Estrosi en matière de reconnaissance faciale n’est pas glorieux. 

En 2020, le tribunal administratif de Marseille avait pilonné la mise en place d’un système de reconnaissance faciale à l’entrée d’un lycée niçois : non-respect du RGPD, mesure disproportionnée, incompétence administrative… Une boucherie. 

La CNIL avait elle aussi épinglé ces portiques biométriques, suscitant alors une réaction épidermique d’Estrosi : « encore une fois la CNIL démontre son rejet de toute forme d’évolution et d’expérimentation sur une technologie, la reconnaissance faciale, qui présente un réel intérêt pour renforcer la sécurité de nos concitoyens ».

Le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale rappellent dans un communiqué « les modalités selon lesquelles les résultats du premier tour de l’élection présidentielle 2022 seront proclamés » :

« Le déroulement des opérations électorales est placé sous la surveillance des délégués du Conseil constitutionnel (près de 2000, qui ont la qualité de magistrats), ainsi que des délégués de la Commission de contrôle, présents en outre-mer ».

Des permanences seront organisées « afin de faire face à toute difficulté concernant des comportements de nature à affecter le scrutin ». Cela concerne notamment le « respect des interdictions de tout acte de propagande ou de campagne et de diffusion des sondages notamment ».

« Au lendemain du premier tour, du lundi 11 au mercredi 13 avril, le Conseil constitutionnel procédera à la centralisation et à la vérification des résultats, à l’examen des réclamations et à l’exploitation des rapports envoyés par les délégués ». 

Les résultats du premier tour seront déclarés officiellement le mercredi 13 avril. « À l’issue du second tour qui aura lieu le 24 avril, le Président du Conseil constitutionnel proclamera élu le nouveau président de la République le mercredi 27 avril ».

La directive de 2018 sur les « services de média audiovisuel à la demande » permet à chaque État membre d’améliorer la visibilité des « services d’intérêt général ». 

Cet objectif s’est concrétisé dans la loi ARCOM d’octobre 2021 par une disposition permettant d’assurer leur mise en avant dans les interfaces utilisateurs comme les télécommandes, les TV et enceintes connectées, les magasins d’applications ou les distributeurs de services en ligne.  

Dans les recommandations faites aux utilisateurs, le levier permettra d’apporter un éclairage privilégié sur les services édités par les chaînes et radios publiques, afin de les faire sortir du lot, dans l’océan des offres accessibles. 

Un premier projet de décret avait fixé les seuils de déclenchement de cette obligation à 200 000 « interfaces utilisateur » commercialisées ou mises à disposition dans sur les services de communication audiovisuelle lors de la dernière année civile. 

Le gouvernement vient tout juste de présenter un nouveau projet. Il abaisse ce seuil à 150 000 interfaces. 

Cette diminution, explique-t-il, « doit permettre d'atteindre l'objectif consistant à appréhender les principaux acteurs des marchés des télévisions connectées, des enceintes connectées et des offres dites IPTV fournies par les fournisseurs d’accès à internet ». 

Le second seuil reste fixé à 3 millions de visiteurs uniques par mois, afin cette fois « d’appréhender les principaux distributeurs de services de télévision over the top et les principaux magasins d’applications ».